Fiscalité des collectivités locales : A quand l’équité entre les régions ?
La répartition des recettes des collectivités territoriales par région dégage une forte concentration au niveau de six régions avec 73,7% de ces recettes. Les recettes de la région de Casablanca-Settat (3,1 Mds de DH) représentent 18,2% des recettes globales des collectivités territoriales.
La Trésorerie générale du Royaume a rendu public les statistiques des finances locales à fin mai 2019. La situation provisoire laisse apparaître une hausse des recettes ordinaires des collectivités territoriales de 1,8% à 16,9 Mds de DH. Cette hausse provient essentiellement de l’accroissement de 13,3% des impôts directs suite à la hausse de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (28,9%), de la taxe professionnelle (25,9%), de la taxe de services communaux (3,5%) et de la taxe d’habitation (29%).
Les impôts indirects ont baissé de 3,1% suite au recul de 1,3% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée et la baisse de 213 MDH de leur part dans le produit de la taxe sur les contrats d’assurance.
Les recettes non fiscales ont affiché une légère hausse de 0,4% provenant notamment de l’augmentation des fonds de concours (16,3%) et de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (13,7%), conjuguée à la baisse des subventions.
Prédominance de la fiscalité transférée
S’établissant à 11.189 MDH à fin mai 2019 contre 11.215 MDH un an auparavant, les ressources transférées par l’Etat sont en baisse de 0,2%. Ceci résulte de la diminution de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur les contrats d’assurance (-213 MDH), des subventions (-133 MDH) et de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA (-106 MDH), conjuguée à l’augmentation de la part des régions dans le produit de l’IS et de l’IR (+350 MDH).
Les recettes des collectivités territoriales sont constituées pour 48,6% de leur part dans le produit de la TVA.
A fin mai 2019, les ressources gérées par l’Etat pour le compte des collectivités territoriales ont atteint 2,5 Mds de DH contre 2,3 Mds de DH un an auparavant, soit une augmentation de 9,7%, provenant de la hausse de la taxe professionnelle (+25,9%), de la taxe de services communaux (+3,5%) et de la taxe d’habitation (+29%).
La répartition des recettes des collectivités territoriales par région dégage une forte concentration au niveau de six régions avec 73,7% de ces recettes. Les recettes de la région de Casablanca-Settat (3,1 Mds de DH) représentent 18,2% des recettes globales des collectivités territoriales. La région de Rabat-Salé-Kénitra vient en second rang avec 13,6% des recettes. Les recettes de la région Dakhla-Oued Ed Dahab représentent 2%.
Un excédent global de 5,1 Mds de DH
Les dépenses ordinaires ont enregistré une hausse de 5,2% en raison de la hausse de 6,4% des dépenses de biens et services, due à l’augmentation de 17,5% des autres dépenses de biens et services et à la diminution des dépenses de personnel de 0,5% et de la baisse de 8,4% des charges en intérêts de la dette. Les dépenses d’investissement ont également affiché une hausse de 25,2% passant de 2,6 Mds de DH à fin mai 2018 à 3,3 Mds de DH à fin mai 2019.
Avec 8,2 Mds de DH, la part des communes dans le total des dépenses ordinaires et d’investissement des collectivités territoriales, est de 69% à fin mai 2019. La répartition de ces dépenses par type de collectivité territoriale à fin mai 2019 permet de constater que :
- les dépenses de personnel constituent des parts importantes des budgets des communes (45,8%) et des préfectures et provinces (45,3%) ;
- les dépenses réalisées par les régions sont constituées à hauteur de 61,7% des dépenses d’investissement, de 25,4% des dépenses de matériel, de 9,3% des charges en intérêts de la dette et de 3,6% des dépenses de personnel.
L’exécution des budgets des collectivités territoriales à fin mai 2019 a dégagé un solde ordinaire positif de 8,3 Mds de DH contre un solde ordinaire positif de 8,4 Mds de DH enregistré un an auparavant.
La situation dégage par ailleurs un excédent global de 5,1 Mds de DH, compte tenu d’un solde positif de 75 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes contre un excédent global de 5,9 Mds de DH enregistré un an auparavant, compte tenu d’un solde positif de 152 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes.
