Exonération de la TVA : Déçue, l’UMAC compte (re)saisir Mohammed Benchaâboun
Les agents et courtiers d’assurance ne sont pas au bout de leur peine. L’UMAC est prête à refaire le même marathon pour faire valoir le droit de ses membres.
Depuis plusieurs années, les agents et courtiers d’assurance représentés par la FNACAM et l’UMAC réclament l’exonération de la TVA payée indûment sur la commission couverte par les compagnies d’assurance. Un combat sans relâche pour se mettre au diapason de plusieurs pays où les intermédiaires en assurance ne paient pas la TVA.
Il y a quelques mois les intermédiaires en assurance se sont réunis avec les différentes parties prenantes que ce soit les politiques, les responsables au sein de la Direction générale des impôts. Ils ont même adressé un courrier au Chef de gouvernement et au ministre des finances où ils expliquent clairement l’impact négatif de cette taxation sur leur activité qu’ils ne sont même pas censés supporter en tant qu’intermédiaires.
L’assujettissement de la commission (versée par la compagnie d’assurance à l’intermédiaire) à la TVA est selon les professionnels dénuée de tout sens. Cette commission étant une composante de la prime d’assurance subit déjà la taxe sur les assurances (TASS). Il s’agit donc d’une double taxation qui n’a aucune raison d’être. Mieux encore, dans la chaîne de valeur, l’agent ou le courtier d’assurance n’étant qu’un intermédiaire, n’a pas à supporter la TVA censée frapper le consommateur final.
Au mois de septembre dernier, Khalad Zazou, Directeur de la législation et de la coopération internationale à la Direction générale des impôt était présent à la rencontre annuelle de la FNACAM. Une présence qui a réconforté un tant soit peu les agents et courtiers qui étaient plus ou moins confiants.
Mais encore une fois, la déception était de mise. La non prise en considération de leur doléance dans le Budget 2020 a attisé la colère de cette catégorie de professionnels. La réaction de l’UMAC ne s’est pas faite attendre. Au lendemain de la publication du PLF 2020, l’UMAC publie un communiqué dans lequel elle manifeste son mécontentement. Elle se dit surprise voire sidérée de ne pas voir le PLF 2020 prendre en considération cette demande tant réclamée et qui ne fait que peser lourdement sur leurs activités dans un contexte empreint de plusieurs contraintes pour ne citer que le commissionnement qui s’avère aujourd’hui inadapté à la réalité économique.
Dans le présent communiqué, l’UMAC rappelle par la même occasion que le secteur se compose de 2.143 entreprises et contribue à la création de 20.000 emplois directs. Une précision qui rappelle les orientations royales du Souverain qui exhorte l’appui et le soutien à la TPME.
A juste titre d’ailleurs, l’UMAC corrobore ses arguments par le Benchmark qui met en évidence ce droit dont jouissent les intermédiaires de par le monde et l’injustice fiscale dont sont victimes les intermédiaires en assurance au Maroc.
A travers son communiqué, l’UMAC ne va pas baisser les bras. Elle compte encore une fois saisir par courrier le ministre des finances et programmer des rencontres avec les groupes parlementaires au sein de la commission des finances.
Une chose est cependant claire : l’UMAC et la FNACAM ont toutes les deux intérêt à fusionner et à conjuguer leurs efforts pour faire entendre leur voix.
