Après sa réactivation, le Conseil de la Concurrence adopte son rapport d’activité 2019
Le Conseil de la Concurrence a tenu, par visioconférence, la sixième session de sa formation plénière, le jeudi 14 mai 2020, organisée à titre extraordinaire. Plusieurs points étaient à l’ordre du jour.
Le premier a porté sur l’examen et l’adoption du rapport annuel au titre de l’exercice 2019, que le Président du Conseil soumettra à Sa Majesté le Roi,adresse au Chef du Gouvernement, et présente aux Chambres du Parlement. A rappeler que la loi 20-13 relative au Conseil de la Concurrence stipule dans son article 23 que le Conseil établit chaque année avant le 30 juin un rapport d’activité que le Président du Conseil soumet à Sa Majesté le Roi et adresse au Chef du Gouvernement.
Et conformément à l’article 160 de la Constitution, le rapport d’activité du Conseil est présenté par le président du Conseil aux Chambres de Parlement.
Ce rapport, qui a été adopté à l’unanimité des membres, rappelle le Conseil de la Concurrence, présente dans une première partie, le bilan des activités du Conseil durant l’année 2019 en matière de réactivation de ses instances de délibération, de régulation des marchés, d’études sectorielles et de veille juridique, économique et concurrentielle, de gouvernance administrative et financière, de partenariat national et international et de communication. Dans une deuxième partie, le rapport expose le Plan d’Action du Conseil pour l’année 2020 et dans une troisième partie, la contribution du Conseil de la Concurrence au débat national organisé par la Commission Spéciale chargée du Nouveau Modèle de Développement.
Nous apprenons également que cette session a adopté à l’unanimité le projet d’avis relatif à la situation de la concurrence dans le marché du paiement en ligne par carte bancaire. Cette situation soulève la question des conditions d’accès à ce marché et celle de la tarification des services de paiement sur ce marché.
Dans ce cadre, le Conseil de la concurrence a examiné un certain nombre de recommandations visant à lever les obstacles à l’entrée dans ce marché, à réguler les barrières à son expansion et à garantir les conditions d’une concurrence saine et loyale, tout en apportant des solutions aux dysfonctionnements concurrentiels que connait le marché des paiements en ligne, et ce à travers la proposition d’élaboration concertée d’une véritable stratégie nationale de promotion du commerce électronique, associant tous les acteurs du secteur.
Par ailleurs, les membres du Conseil de la Concurrence ont discuté de l’état de l’examen des saisines en instance au sein du Conseil. A cet égard, ils ont pris acte de l’achèvement de la phase d’instruction de ces saisines et que les rapports de l’instruction les concernant sont prêts pour être soumis à l’instance de délibération du Conseil. Cependant, compte tenu des circonstances exceptionnelles actuelles, dues à la situation d’urgence sanitaire que vit notre pays, le Conseil de la Concurrence considère que les modalités d’organisation de séances de délibération respectant les dispositions légales et l’application des procédures prévues dans la législation en vigueur ne sont pas réunies. Ces séances seront tenues dès que les conditions normales et équitables seront garanties, et ce à l’issue de la situation d’urgence sanitaire.
