Régime des tabacs au menu du prochain Conseil du gouvernement
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 22 octobre. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur sur la mise en application de la loi relative à la simplification des procédures et formalités administratives, et sur la création du portail électronique national.
Le Conseil examinera, par la suite, un projet de loi portant modification et complément de la loi relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés, avant de passer en revue deux projets de décrets dont le premier porte sur l’application des dispositions de l’article 13 de la loi organique relative à l’organisation et la gestion des travaux du gouvernement et au statut juridique de ses membres.
Le second projet de décret porte sur l’interdiction aux navires de pêche, dont la capacité est supérieure à 15 unités de mesure, d’utiliser le chalut de fond dans certaines zones maritimes en Méditerranée.
Le Conseil examinera ensuite des propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
