Administration vs Citoyens : comment rompre avec les pratiques négatives ?
La sensibilisation aux dispositions de la loi N° 55.19, relative à la simplification des procédures et formalités administratives au cœur d’une rencontre.
Le Département de la Réforme, Ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration a organisé en coordination avec le Ministère de l’intérieur, et ce le jeudi 19 novembre 2020, une rencontre de sensibilisation aux dispositions de la loi N° 55.19, relative à la simplification des procédures et formalités administratives et les mécanismes de leur mise en œuvre.
Au cours de cette rencontre, il a été procédé à la présentation et à l’exposition des dispositions de la loi N° 55.19, relative à la simplification des procédures et formalités administratives, d’une manière explicite, tout en expliquant les mécanismes adoptés pour une mise en œuvre efficace desdites dispositions et en explicitant les actions devant être entreprises par les Administrations durant cette phase.
De même, a été présentée durant cette rencontre la version préliminaire du guide pratique, et ce pour l’enrichir par les remarques et recommandations des participants. Ce guide destiné à l’accompagnement des administrations publiques durant la phase d’élaboration des matrices des décisions administratives qui seront publiées sur le Portail National.
Il y a lieu de rappeler que dans le cadre de la mise en œuvre de la loi N° 55.19, relative à la simplification des procédures et formalités administratives, une commission nationale de simplification des procédures et formalités administratives a été créée sous la présidence du Chef de gouvernement. Cette dernière a adopté une feuille de route portant sur la planification stratégique des modalités de mise en œuvre des dispositions de cette loi a été élaborée.
Cette feuille de route est fondée sur 7 principaux axes (Guides d’orientation, Communication et Formation, Simplification des formalités de l’Usager, Soutien et Accompagnement, Digitalisation, Conduite du Changement, Préparation des textes d’application de la loi N° 55.19). Elle sera déployée en trois phases durant une période de 6 mois.
La 1ère phase sur laquelle s’est focalisée cette rencontre, porte sur le recensement par les Administrations des décisions administratives entrant dans leur champ de compétence, leur classification, leur documentation, leur transcription et leur soumission à l’approbation de la Commission Nationale de Simplification des Procédures et Formalités Administratives pour publication sur le portail national des procédures et formalités administratives.
La 2ème phase concerne l’accompagnement des Administrations en vue de simplifier leurs procédures et formalités administratives et la mise en place de circuit encadré et unifié pour lesdites formalités. Durant cette phase, il sera procédé à la digitalisation des services administratifs rendus aux usagers et à l’implémentation et le lancement du Portail national des procédures et formalités administratives, ce qui permettrait aux usagers d’accéder aux informations relatives aux procédures et formalités administratives.
La 3ème phase sera consacrée à la conduite du changement au niveau de l’Administration particulièrement en ce qui concerne la mise en œuvre des nouveautés introduites par la loi inspirée des meilleures pratiques.
Le Département de la Réforme de l’Administration a élaboré un guide pratique pour l’accompagnement des administrations publiques durant la 1ère phase. Il s’agit d’un référentiel pratique unifié qui explique d’une manière détaillée les dispositions de la loi N° 55.19, relatives au recensement et l’élaboration des matrices des décisions administratives par les Administrations et la transcription des formalités, ainsi que l’unification des concepts, la normalisation des cartes techniques de transcription permettant d’adopter un modèle unifié en vue d’améliorer et de simplifier la lisibilité des procédures et formalités relatives aux décisions administratives, de les rendre à la portée de l’Usager, garantir leur transparence et ainsi réaliser les premiers pas en matière d’amélioration de la qualité des services publics rendus.
Ce chantier de réforme d’envergure a pour principal objectif de provoquer une rupture avec une série de pratiques négatives marquant les relations entre l’Usager et l’Administration, renforcer la confiance entre l’Administration et l’Usager, la satisfaction des attentes des citoyens conformément aux meilleures pratiques et aux standards internationaux en la matière, en particulier en ce qui concerne la réception, le traitement et la remise des décisions administratives et le renforcement de l’efficacité du traitement des dossiers et demandes des usagers.
