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Droit

Tribunal de commerce de Casablanca : coup d’envoi du recouvrement des créances par voie électronique

tribunal Commerce 2860 2013 02 05

Le lancement du paiement par voie de terminal de paiement électronique (TPE) a été donné lundi au tribunal de commerce de Casablanca, a indiqué le ministère de la justice dans un communiqué. Il s’agit du deuxième tribunal à mettre en place ce dispositif après le tribunal de commerce de Rabat.

Ce processus s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des projets de transformation numérique du système judiciaire, permettant ainsi aux caisses des tribunaux l’utilisation des mécanismes de gestion modernes pour le recouvrement des diverses créances notamment les frais de justice, les amendes et les dépôts, a souligné la même source.

Cette initiative permettra d’immatérialiser les services de paiement et de réduire les risques liés aux transferts d’argent liquide auprès de la Trésorerie générale du Royaume, poursuit-on.

Le ministère a réaffirmé sa détermination à poursuivre sa lancée et à doter tous les tribunaux du Royaume de cette technique, en coordination avec le centre monétique interbancaire. (Avec MAP)

 

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