Flash
Le Maroc à l’heure de la souveraineté économique Les médecins du privé interpelle Akhannouch sur la révision de la tarification nationale de référence Fromageries Bel Maroc : 1,5 million de portions solidaires pour SOS Villages d’Enfants 27 ans de règne : SM le Roi dresse le cap pour consolider les acquis du Maroc 27 ans de règne : le Maroc métamorphosé par la Vision Royale Sous l’impulsion de Mohammed VI, le Maroc réussit le pari de la stabilité et de la modernité Election du Secrétaire Général de l’ONU le 1er Janvier 2027 : pour une profonde réforme de l’ONU   Trône 2026 : la nouvelle pièce commémorative de Bank Al-Maghrib BLADI TIQQA : le groupe BCP et Seniors Plus s’allient pour les aînés des Marocains du Monde Vague de chaleur et temps chaud de mercredi à samedi dans plusieurs provinces du Royaume
Droit

Tribunal de commerce de Casablanca : coup d’envoi du recouvrement des créances par voie électronique

tribunal Commerce 2860 2013 02 05

Le lancement du paiement par voie de terminal de paiement électronique (TPE) a été donné lundi au tribunal de commerce de Casablanca, a indiqué le ministère de la justice dans un communiqué. Il s’agit du deuxième tribunal à mettre en place ce dispositif après le tribunal de commerce de Rabat.

Ce processus s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des projets de transformation numérique du système judiciaire, permettant ainsi aux caisses des tribunaux l’utilisation des mécanismes de gestion modernes pour le recouvrement des diverses créances notamment les frais de justice, les amendes et les dépôts, a souligné la même source.

Cette initiative permettra d’immatérialiser les services de paiement et de réduire les risques liés aux transferts d’argent liquide auprès de la Trésorerie générale du Royaume, poursuit-on.

Le ministère a réaffirmé sa détermination à poursuivre sa lancée et à doter tous les tribunaux du Royaume de cette technique, en coordination avec le centre monétique interbancaire. (Avec MAP)

 

Publicité

Laisser un commentaire

error: Content is protected !!