Billet de la rédaction / Quid de la discipline financière des associations ?
La société civile, cet acteur devenu important au fil des ans aussi bien au Maroc qu’ailleurs, joue un rôle névralgique sur différents aspects de la vie des Marocains. Qui dit grande responsabilité dit également reddition des comptes, d’autant que ces associations sont largement tributaires de l’argent du contribuable… notre argent, vous et moi. Un argent destiné à des projets sociaux divers au profit des populations cibles. Nous venons d’apprendre que près de 30 millions de DH ont été octroyés en 2017 aux associations actives dans le domaine de la protection sociale. Si l’on ne rentre pas dans le débat stérile sur les conditions d’éligibilité à cette aide aussi importante, se pose néanmoins la légitime question de contrôle et d’audit de l’exécution des budgets alloués.
Il y a quelques semaines, se posait avec acuité la question des ressources du Festival Mawazine. Si l’association qui l’organise ne reçoit pas directement d’aide publique, le sponsoring par des sociétés privées est un manque à gagner en termes de recettes fiscales pour l’Etat. Dans son rapport, au titre de l’année 2014, la Cour des comptes avait effectué des missions dont l’une auprès de la Fondation des œuvres sociales des travaux publics. Le rapport révèle la non constitution de la commission d’audit des comptes, l’approbation des rapports moraux et financiers, et octroi de quitus en l’absence d’audit des comptes relatifs au mandat en question. Bref ledit rapport relève que la Fondation ne respecte pas ses obligations comptables et fiscales. L’exemple de la Fondation des œuvres sociales n’est pas unique. Les exemples sont légion.
Pourtant, les associations, notamment celles qui obtiennent le sésame d’utilité publique ont l’obligation de tenir une comptabilité et à partir d’un certain volume d’activités (recrutement de personnel, achat de matériel, assujettissement de tout ou partie de leur budget à la TVA) et d’un financement public, le recours à un expert-comptable s’avère indispensable. Il s’agit de règles du jeu de transparence à ne pas transcender sous quelque motif que ce soit et l’Etat doit dans ce sens veiller au grain. On ne peut prétendre défendre les droits des Marocains en dérogeant à la loi et en détruisant d’une main ce que l’on construit de l’autre.
