Conseil de la concurrence : la pratique des jetons de peinture au menu de la prochaine session
Le CC a reçu un mémorandum de la part de certains membres du Conseil, les 7 et 14 janvier dernier, au sujet de la pratique des jetons de peinture de bâtiment. Est-ce l’ébauche de la fin d’une pratique anticoncurrentielle ?
Le Conseil de la Concurrence (CC) a tenu, vendredi par visioconférence, la 10è session de sa séance plénière consacrée à la présentation, l’examen et l’approbation du projet d’avis du conseil au sujet du projet de loi n°94.17 relatif au secteur du gaz naturel, portant modification de la loi n°48.15 relative à la régulation du secteur de l’électricité, et ce à la demande du gouvernement.
Intervenant à l’ouverture des travaux de cette séance, le président du Conseil de la concurrence, Driss Guerraoui a indiqué que cette réunion se tient d’urgence conformément aux dispositions des deux articles 21 et 24 du règlement intérieur et à la demande du gouvernement d’accélérer la prononciation d’avis du Conseil à propos du projet n°94.17.
“Cette réunion s’inscrit dans le cadre du souci continu de permettre au Conseil de la Concurrence de s’acquitter pleinement des missions et mandats qui lui sont confiés ainsi que de donner des avis consultatifs et prendre les décisions nécessaires”, a-t-il fait savoir.
A cette occasion, il a été évoqué la signature du mémorandum d’entente entre le Conseil de la concurrence et son homologue turc le 12 janvier dernier, lequel incarne, selon lui, la volonté collective d’inaugurer un partenariat solide et durable entre les deux instances ce qui va offrir une opportunité propice pour les deux parties afin de concrétiser davantage d’efficience et consolider leurs capacités, notamment dans le domaine des pratiques contraires à une concurrence libre et loyale.
Guerraoui a, en outre, indiqué avoir reçu notamment un mémorandum de la part de certains membres du Conseil, les 7 et 14 janvier dernier, au sujet de la pratique des jetons de peinture de bâtiment, et a, dans ce même sens, souligné que la prochaine session ordinaire de la séance plénière prévue le 25 février, constituera une occasion pour présenter un exposé global sur les différents aspects de ce sujet.
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