Le gouvernement retarde-t-il l’activation du FSEC jusqu’à la prochaine LF ?
Ecrit par L. Boumahrou I
Depuis le 8 septembre, date marquant le violent séisme ayant touché la province d’Al Haouz, le gouvernement n’a toujours pas tranché sur le mode d’intervention du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques (FSEC). L’Exécutif remet-il l’activation dudit dispositif jusqu’à la prochaine Loi des finances ?
Cela fait 10 mois que notre pays a été frappé par un violent séisme qui a fait plus de 3.000 décès et plus de 5.000 blessés. Cette catastrophe naturelle devait constituer le premier exercice du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques (FSEC) qui est entré en vigueur le 1er janvier 2020 pour intervenir en cas de catastrophe naturelle.
Sauf qu’avec la création du Fonds spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre ayant touché le Royaume du Maroc pour financer les dépenses liées au programme d’urgence, le rôle du FSEC est resté incertain.
Rappelons que la création du Fonds spécial le 11 septembre soit seulement quelques jours après le séisme avait mis le gouvernement dans une impasse réglementaire. Et pour cause, l’Exécutif n’avait pas pris en compte le FSEC au moment de la création dudit Fonds.
Le rôle du FSEC est depuis resté une énigme. Nous avons cherché à plusieurs reprises à en savoir plus sur comment le gouvernement allait-il remédier à cette situation mais en vain. Des bruits de couloir laissent entendre qu’une sortie réglementaire et juridique pour associer le Fonds au dispositif déjà mis en place a déjà été trouvée.
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Si c’est le cas, qu’attend le gouvernement pour dévoiler comment le FSEC interviendra-t-il dans la gestion de cette catastrophe naturelle ? Le gouvernement cherche-t-il à retarder davantage l’activation du dispositif en raison du non-déblocage de la dotation de l’Etat soit les 800 MDH ? Le gouvernement prévoit-il de programmer cette dotation dans la loi de Finances 2025 ?
Car faut-il rappeler que le gouvernement n’a pas budgétisé cette dotation ni dans la LF 2022 ni dans celle de 2023. Aussi qu’en est-il des 275 millions de dollars que Gallagher Re, courtier mondial en réassurance, devait verser à l’Etat dans le cadre de la ligne de précaution ?
Autant de questions qui restent à ce jour sans réponses. En effet, depuis le séisme, aucune communication n’a été faite à ce sujet. Et pourtant, on s’attendait que le gouvernement aborde la question du FSEC lors de la 10e réunion de la Commission interministérielle chargée du programme de reconstruction et de réhabilitation générale des zones sinistrées par le séisme d’Al-Haouz tenue le 4 juin 2024.
Une réunion axée sur l’examen de l’avancement de la mise en œuvre de ce programme qui a fait ressortir que 56.607 familles ont pu toucher à fin mai 2024 un montant de 20.000 DH en tant que premier versement au titre de l’aide à la reconstruction des logements effondrés totalement ou partiellement, pour une enveloppe budgétaire de 1,1 Md de DH soit un taux de réalisation de 95%.
Aussi, 6.927 familles ont touché le deuxième versement au titre de l’aide à la reconstruction des logements effondrés pour une enveloppe de 122 MDH, ainsi que 872 familles qui ont bénéficié du troisième versement pour une enveloppe de 11 MDH. Concernant les aides directes, il ressort que 63.363 familles ont bénéficié de 2.500 DH jusqu’à fin mai 2024, pour une enveloppe budgétaire de quelques 1,2 Md de DH.
A ce jour, tous les financements du programme de reconstruction de la province d’Al Haouz proviennent du Fonds spécial 126. Faudra-t-il attendre la nomination d’un nouveau directeur général avant l’activation du FSEC ? A suivre !
