Séisme d’Al Haouz : et si on levait les ambigüités sur le rôle du FSEC !
Ecrit par Soubha Es-Siari |
Depuis la survenance du séisme et plus particulièrement depuis l’instauration d’un compte spécial pour répondre aux besoins du séisme, les questions s’enchaînent sur le rôle du Fonds de Solidarité Contre les Evènements Catastrophiques (FSEC),ses modalités d’intervention, ses ressources financières … Les explications.
Le séisme survenu dans la nuit du 8 au 9 septembre qui a fait plus de 2.000 morts est le plus puissant jamais mesuré dans le pays. De magnitude 7 sur l’échelle de Ritcher, ce tremblement de terre est supérieur à celui qui avait frappé Agadir en 1960 et qui avait fait 12.000 victimes. Bien évidemment comme toute catastrophe naturelle, outre les pertes humaines, les dégâts matériels sont énormes.
Quelle que soient les richesses économiques d’un pays, ce dernier ne peut s’auto-construire suite à la survenance d’un évènement catastrophique aussi dévastateur.
En effet, bien que les pays alliés aient proposé leurs aides pour soutenir le Maroc à faire face à ce séisme, il a été décidé à l’occasion du Conseil de gouvernement la création d’un Fonds spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre ayant touché le Royaume. A rappeler que le Maroc n’est pas à son premier coup d’essai en matière de création de fonds et qu’il dispose d’une expérience et d’un savoir en la matière. Le dernier fonds en date est celui dédié au Covid19 doté d’un budget de 34 Mds de DH, soit l’équivalent de 3% du PIB.
Justement, une question s’était posée sur toutes les lèvres : pourquoi créer un nouveau fonds sachant qu’il existe le Fonds de Solidarité Contre les Evènements Catastrophiques (FSEC) dont la date de démarrage a été le 1er janvier 2020 ? L’exclusion de la pandémie des risques couverts par le FSEC a été considérée comme étant une limite du dispositif actuel. Mais un séisme est clairement un événement catastrophique.
Aujourd’hui encore et depuis la création du fonds spécial censé gérer les effets de ce séisme, les questions fusent de partout sur le rôle du FSEC.
De prime abord, il faut rappeler que le plus important durant les premiers jours du séisme est surtout de secourir les gens, de les faire sortir des décombres et d’administrer les soins nécessaires. Autrement dit, le premier acte est de sauver impérativement des vies.
Aussi, la création du compte bancaire à l’instar des aides international vont servir à la reconstruction de l’infrastructure (ponts, routes…), des écoles, des hôpitaux, combler toutes les dépenses liées à la gestion du séisme… et gérer les effets immédiats de cet événement catastrophique. C’est ce qui a motivé la création du Compte spécial 126 au Maroc.
Le FSEC a un autre rôle à savoir l’indemnisation des victimes des dommages corporels et incorporels. trois ans après sa création en 2020, le FSEC sera certainement doté d’un budget conséquent à même d’honorer ses engagements. Il s’agit d’un système complet avec son volet assurantiel qui concerne l’ensemble des personnes assurées et son volet allocataire afférent aux personnes non assurées.
En effet, le décret portant sur le financement du Fonds de solidarité contre les évènements catastrophiques (FSEC) établi par la loi 110-14 institue une taxe parafiscale de solidarité au profit du Fonds. Celle-ci représente 1% du montant des primes et cotisations des contrats d’assurance soumis à la taxe. Ajoutons à cela que dans le cadre de la Loi de Finances 2020, le FSEC a bénéficié d’une dotation initiale de l’Etat de 300 MDH. Les ressources du Fonds oscillent entre 200 et 250 MDH/ an provenant de la taxe parafiscale (1% sur les contrats d’assurance).
Ceci étant la publication d’un décret expliquant les modalités d’intervention du FSEC pour gérer les effets du séisme est déterminante pour éviter les ambigüités et expliquer davantage ses missions et comment vont-elles compléter les interventions du Fonds spécial 126. A suivre…
