En 2017, certaines branches industrielles qui vont bénéficier de l’exonération de l’IS pendant les cinq premières années d’activité ont enregistré des variations négatives.
Les industries comme celles alimentaires ont déjà bénéficié d’exonérations en matière de TVA en 2017.
D’aucuns s’interrogent sur le choix de l’industrie, sachant que tous les secteurs économiques souffrent de la léthargie.
Le décret fixant la liste des activités industrielles exonérées temporairement de l’IS, pendant les cinq premiers exercices consécutifs à compter de la date du début d’exploitation, a été enfin publié au BO. A rappeler que cette disposition a été prévue dans le cadre de la Loi de Finances 2017. Cela fait un peu plus d’un an qu’elle est dans le circuit et ce n’est que le 05 juillet 2018 qu’elle a été publiée dans le Bulletin Officiel. Un retard qui n’est pas justifié. Sans revenir en détail sur la liste des activités industrielles exonérées qui a fait tache d’huile dans les médias, il paraît plus judicieux de voir comment se sont comportées les activités industrielles au courant de l’année 2017, année d’attentisme pour les nouveaux opérateurs.
D’aucuns s’interrogent sur le choix de l’industrie, sachant que tous les secteurs économiques souffrent de la léthargie. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. L’analyse des réalisations de ces branches industrielles justifie un tant soit peu cette disposition d’exonération, mais est-ce la panacée ? Rien n’est pourtant sûr.
En attendant le décret, les activités industrielles ont affiché un profil très contrasté
L’analyse des chiffres montre que l’industrie s’est bien comportée au courant de 2017, soit une progression de 2,1% par rapport à 2016. Toutefois, elle demeure inférieure à la performance de 2015 où la progression fût de 2,8%. Cette cadence soutenue cache de profondes disparités selon les filières faisant l’objet de la présente liste. En effet, si la reprise a intéressé les deux activités de « textile et cuir » et de « chimie et parachimie » et dans une moindre mesure l’agro-business, les IMMEE et les autres industries manufacturières hors raffinage ont accusé des rythmes de croissance négatifs. Si on prend l’exemple des industries alimentaires, par rapport aux résultats observés depuis 2010, ceux de 2017 présentent les plus faibles performances enregistrées par les industries alimentaires.
En ce qui concerne la branche « textile et cuir », sa performance est tirée essentiellement par les articles d’habillement et de fourrures dont l’accroissement d’une année à une autre a atteint 5,8%. Cette hausse a été contrebalancée par une croissance très modeste observée au niveau de la faible fabrication des produits de l’industrie textile (0,7%) et d’un repli de 0,5% de celle du cuir, articles de voyage et chaussures.
Autre caractéristique essentielle du secteur industriel, est l’activité des IMME. En 2017, cette dernière a été fortement marquée par la baisse qui a touché l’activité des produits métalliques (7,3%), les machines et appareils électriques (3,4%). Ces reculs n’ont pas pu être compensés par les hausses ayant caractérisé les autres composantes dont les productions se situent dans les fourchettes de hausses variant entre 1,8% (équipements de radio, télévision de communication) et 10,4% (autres matériels de transport) en passant par les machines d’équipement (3%) et les produits de l’industrie automobile.
Les autres industries manufacturières hors raffinage de pétrole continuent de perdre du terrain. Elles ont du mal à trouver une dynamique positive. Son taux de croissance est durablement négatif (-0,8%) en 2017 après (-2,1%) en 2016. Bref, les chiffres mettent en exergue les fragilités dont souffrent les branches industrielles.
Les exonérations fiscales et après…
Dire que les exonérations prévues pendant les cinq premières années de création boosteraient ces activités industrielles serait hasardeux parce que la fiscalité à elle seule n’est pas un facteur déterminant dans l’acte d’investir. Comme le confirme d’ailleurs A. Diouri responsable études & communication à Inforisk : « A mes yeux, la fiscalité met un levier important dans l’acte d’investir mais ne détermine pas le choix d’investir ». Et d’ajouter : « La décision d’investir pour une entreprise dépend de la finalité qui est recherchée par celle-ci : extension de la capacité de production afin de répondre à une demande existante ou croissante ; innover via un investissement en R&D pour mieux se différencier par rapports aux concurrents ». Globalement, la décision repose essentiellement sur une volonté d’optimisation des coûts et un accroissement de la productivité. Et comme l’a souligné Ahmed Laaboudi, membre du comité scientifique du CMC, lors d’une récente conférence de presse: » l’acte d’investir repose sur une approche d’innovation ». Autrement dit, les exonérations fiscales pourraient être comme un coup d’épée dans l’eau.
Pis encore elles ne sont pas exemptes d’incidences sur le Budget de l’Etat. Les industries alimentaires ont déjà fait l’objet de dépenses fiscales en 2017. Ces dernières ont représenté une part de 6,9%, soit un montant de 2.307 MDH. Ces dépenses proviennent uniquement de celles relatives à la TVA. Et pourtant les résultats sont ce qu’ils sont.