Administrations fiscales africaines : Omar Faraj revient sur une décennie de réalisations communes
Les responsables de nombreuses administrations fiscales africaines étaient en conclave, le vendredi 5 juillet, à Rabat pour célébrer, la première décennie du Forum sur l’administration Fiscale africaine (ATAF). En tant qu’organisation internationale, l’ATAF défend les intérêts de ses 38 pays africains membres sur la scène fiscale internationale. La célébration du dixième anniversaire de l’ATAF au Maroc atteste d’un vote de confiance clair à l’égard du Maroc en tant qu’Etat membre actif.
Une occasion propice pour débattre également des enjeux et des contraintes dans un domaine très complexe qu’est la fiscalité.
Comme signalé par le Directeur général des impôts, Omar Faraj, dans son discours de bienvenue : « Cette occasion est propice pour deux raisons : Premièrement, il s’agit de la réunion inaugurale du Master class des responsables d’administration fiscale et nous avons l’intention de jeter ici à Rabat les bases sur lesquelles nous pourrons nous appuyer lors de futures réunions de ce genre. La deuxième est relative à la présence de Allen Kagina, la Commissaire générale de l’Administration fiscale ougandaise, qui va fournir sans aucun doute des pistes de réflexion ».
Dans la même veine, il rappelle que l’histoire du Maroc et de l’ATAF remonte à très loin, le Royaume ayant joué un rôle clé dans sa création.
En effet, le Maroc était membre du groupe de pilotage des Commissaires généraux qui ont été mandatés pour jeter les bases de l’organisation. Bien que depuis sa genèse, l’ATAF a parcouru du chemin, il lui reste encore beaucoup d’étapes à franchir. « Ce qui n’était qu’une vision en 2009, est devenue une organisation effective en 2019, qui accomplit un travail précieux visant à renforcer les capacités des administrations fiscales en Afrique et à servir de front commun africain au niveau mondial pour toutes les questions liées à la fiscalité », annonce d’emblée O. Faraj.
Quid des réalisations de l’ATAF ?
Parmi les nombreuses réalisations nous pouvons citer la révision de la législation sur les prix de transfert, la nouvelle législation sur la déductibilité des intérêts et les nouvelles règles relatives aux établissements stables destinées à réduire la fraude et l’évasion fiscales.
En matière de prix de transfert, il est à noter l’adoption de nouvelles lois et réglementations ayant concerné 12 pays (dont la Zambie, l’Ouganda, le Sénégal, le Botswana, le Kenya et le Nigéria) sur la base de l’approche suggérée par l’ATAF. Suite à ces interventions, les augmentations des impôts perçus s’élèvent à 194 millions de dollars américains. En outre, un montant de 1,1 Md de dollars américains a été mobilisé à la fin de l’année 2018.
Aussi, au courant de la décennie, l’ATAF a-t-il renforcé la capacité des administrations fiscales africaines (plus de 15.000 décideurs, responsables et parlementaires ont été formés) en matière de contrôle fiscal et de conventions fiscales ; gestion des risques de conformité et détection de fraudes, taxe et développement ; prévision et analyse des recettes.
A son actif également, l’ATAF collabore avec des plates-formes régionales et mondiales telles que la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique, le Groupe de haut niveau sur les flux financiers illicites, le Forum mondial sur la transparence et l’échange d’informations à des fins fiscales, Trust Africa et le Réseau pour la justice fiscale. Ces collaborations visent bien entendu la lutte contre les pratiques fiscales abusives des entreprises multinationales et contre les flux financiers illicites dans le continent.
Une chose est sûre: Sur le plan fiscal, le continent est appelé à relever plusieurs défis et ce n’est que par l’engagement et la coopération qu’il peut le faire.
Ci-joint la liste des pays membres :
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