Outre les taxes parafiscales dont bénéficie l’Agence nationale de la sécurité routière (ex-CNPAC), de nouvelles viennent s’y ajouter. Le but est de mettre à la disposition de l’Agence des moyens financiers lui permettant d’accomplir les attributions et les missions qui lui sont confiées.

Le décret portant création de ces nouvelles taxes parafiscales est publié dans le bulletin officiel du 26 décembre 2019.

Les taxes parafiscales sont perçues dans un intérêt économique ou social au profit d’une personne morale de droit public autre que l’Etat et les collectivités territoriales, ou d’une personne de droit privé chargée des missions de services public.

A noter que certaines taxes décidées en 1995 ont été annulées en raison des problèmes de recouvrement liés à la libéralisation du secteur de transport de marchandises.

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