Flash
Gaz hilarant à Tanger : un ballon pour rire, des nerfs pour payer Réforme de la procédure civile : moderniser la justice et garantir les droits Maroc-France : l’intelligence artificielle au cœur d’une alliance judiciaire Comment avait-on satisfait la demande d’électricité à fin septembre 2026 ? 11ᵉ Meeting Al Omrane : le logement au centre des enjeux d’aménagement et de cohésion territoriale Engrais : S&P confirme la note Investment Grade d’OCP COP31 : un projet d’accord au rabais qui efface les énergies fossiles Enseignement supérieur : le Conseil de gouvernement adopte trois projets de décrets Vicenne : accélération de la croissance au T3 2026 Al Omrane : El Ghazaoui « Le logement et l’aménagement urbain, deux leviers essentiels d’un développement territorial intégré »
Fiscalité

Agence nationale de sécurité routière : voici la récap’ des taxes parafiscales

CNPAC 00

Outre les taxes parafiscales dont bénéficie l’Agence nationale de la sécurité routière (ex-CNPAC), de nouvelles viennent s’y ajouter. Le but est de mettre à la disposition de l’Agence des moyens financiers lui permettant d’accomplir les attributions et les missions qui lui sont confiées.

Le décret portant création de ces nouvelles taxes parafiscales est publié dans le bulletin officiel du 26 décembre 2019.

Les taxes parafiscales sont perçues dans un intérêt économique ou social au profit d’une personne morale de droit public autre que l’Etat et les collectivités territoriales, ou d’une personne de droit privé chargée des missions de services public.

A noter que certaines taxes décidées en 1995 ont été annulées en raison des problèmes de recouvrement liés à la libéralisation du secteur de transport de marchandises.

 

Taxes

Lire également :  CES TAXES PARAFISCALES “DÉTOURNÉES” DE L’OBJECTIF

Publicité
Publicité

Laisser un commentaire

error: Content is protected !!