Fiscalité : Le Think tank Al Mountada axe ses propositions sur le nouveau modèle de développement
Le think tank Al Mountada vient de dévoiler sa contribution aux Troisièmes Assises Nationales de la Fiscalité qui seront organisées les 3 et 4 mai 2019, sous le thème principal de l’« équité fiscale ». D’emblée, l’organisme souligne que « Cette contribution… se concentre sur la déclinaison du point de vue fiscal de la vision d’Al Mountada sur le nouveau modèle de développement de notre pays ». Un modèle qui doit reposer selon les auteurs de la contribution sur une diversification productive, un protectionnisme éducatif et la promotion de la production nationale, l’encouragement de la production, le développement des territoires et le marketing territorial comme levier de développement territorial.
Le travail conséquent d’une soixantaine de pages défend un argumentaire en faveur de la révision du dosage des impôts en faveur d’une politique d’incitation au travail, à l’épargne et à l’investissement d’un côté ; et d’imposition de la consommation, dont l’effet est moins dommageable sur la croissance économique en comparaison avec l’imposition des revenus des facteurs de production, de l’autre.
« A l’appui des expériences internationales et de modèles en économétrie d’équilibre général et de données de panel, nous verrons que le premier enseignement à tirer est que le Maroc doit consolider sa nouvelle orientation vers les impôts indirects, d’autant plus que notre pays n’est pas le seul à emprunter cette voie.
Ce constat sera d’autant plus pertinent que la révision du modèle de croissance de notre pays exige une fiscalité incitative appropriée des facteurs travail et capital afin d’encourager la production », souligne une note des auteurs.
Après avoir planté le décor en faisant un diagnostic du contexte économique de notre pays, les rédacteurs ont tenté de répondre aux questions fiscales qui se posent aujourd’hui. Notamment, comment concilier équité sociale et efficacité économique à travers la révision des taux d’imposition dans le sens d’assurer la progressivité souhaitée du régime fiscal et élargir l’assiette fiscale de tous les impôts tout en préservant, s’il le faut, le même niveau de pression fiscale, voir le réduire ? Est-ce que le taux de pression fiscal global enregistré et par impôt peut être jugé soutenable ? Comment nuire le moins possible aux revenus de l’Etat tout en soutenant la croissance économique ? Est-il possible de développer une politique fiscale qui favorise la croissance économique et comment ? Autrement dit, quel système fiscal semble être incitatif au travail, à l’épargne, l’investissement et partant à l’accumulation du capital productif et non de rente ? Quels types d’incitations fiscales faut-il mettre en place pour améliorer la productivité totale des facteurs (PTF), provenant de l’amélioration de la qualité du capital humain, de l’innovation et de la recherche scientifique ?
Les recommandations vont vers la mise en place d’un système fiscal plus juste ou chacun paye ses impôts en fonction de sa capacité contributive et un système fiscal efficace pour favoriser la croissance économique.
Les détails ICI
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