Assises sur la fiscalité : La FCS appelle ses membres à contribution
La Fédération Commerce et Services (FCS) a rappelé à ses membres de lui faire parvenir leurs doléances relatives au système fiscal. En effet, dans le cadre de la préparation des Troisièmes Assises Nationales sur la fiscalité, prévues les 3 et 4 mai 2019 à Rabat, la FCS a élaboré un questionnaire en vue de recueillir les interrogations, préoccupations et propositions supposées des membres pour améliorer le système fiscal.
« L’objectif est de rassembler sous forme de synthèse l’ensemble des doléances dans les secteurs du commerce et services afin de les présenter aux assises précitées sous forme de mémorandum », rappelle la FCS.
Ce questionnaire de trois pages a été conçu par catégorie d’impôt et par thème de manière à se conformer à la note de cadrage établie par la DGI sur lesdites assises. Ainsi, les membres sont appelés à formuler leur ressenti sur le cadre général relatif au système fiscal marocain, évoquer les problèmes concernant l’Impôts sur les sociétés, proposer des mesures relatives à la TVA, évaluer le barème de l’IR et les taux appliqués, formuler leur avis sur la procédure de contrôle fiscal et de contentieux, s’exprimer sur la relation qu’ils entreprennent avec l’administration fiscale, faire des propositions dans le sens de l’amélioration de la fiscalité locale… entres aux thématiques contenues dans ledit questionnaire.
Les membres de la FCS ont jusqu’au 28 février pour renseigner le questionnaire. La Fédération souligne que les renseignements et avis recueillis garderont une totale confidentialité et seront regroupés en fonction de la nature de l’impôt et en fonction du thème traité.
Pour télécharger une copie du questionnaire : ICI
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