🎥 Marie-Christine Esclassan : « Au Maroc, il y a beaucoup d’exonĂ©rations fiscales sans aucune Ă©tude d’impact »
Réalisé par S. Es-Siari|
La question fiscale est déterminante bien qu’elle ne soit pas la seule ressource financière pour faire face aux besoins de plus en plus croissants. Toutefois, le péril pesant actuellement sur les recettes fiscales est lié à la complexité du numérique. Les systèmes fiscaux ne sont pas toujours adaptés à la nouvelle valeur sur laquelle repose le modèle numérique mais aussi au problème de la délocalisation.
Aujourd’hui, nous parlons Ă©galement de la dĂ©territorialisation au sens oĂą l’on n’arrive pas Ă identifier oĂą la valeur est produite. C’est le problème des GAFA. Or, nos systèmes fiscaux sont basĂ©s sur la territorialitĂ© de l’identification de la valeur.
Au cours des trente dernières années, l’évolution du système fiscal s’est caractérisée par la déconstruction des grands impôts classiques en adoptant des barèmes progressifs. Par la suite, les revenus fonciers ou immobiliers ne font plus partis des ressources imposées et cela s’est traduit par des pertes financières colossales. Ces exonérations sont appelées les dépenses fiscales.
Ces dépenses fiscales pèsent lourdement sur le budget de l’Etat.  Le problème c’est qu’au Maroc, il y a beaucoup d’exonérations fiscales sans aucune évaluation ou étude d’impact.
En France, les lois fiscales sont accompagnées souvent d’une étude d’impact ex-ante. Sauf que les études sont menées par des services qui ont conçu eux-mêmes le projet. Ce qui vide l’étude d’impact de son objectivité.
Le retour Ă la croissance Ă©conomique suppose de parvenir Ă une refondation du système fiscal afin qu’il puisse rĂ©pondre Ă plus de justice fiscale et sociale.
L’impĂ´t sur la succession est devenu nĂ©cessaire Ă la fin du 19e siècle mĂŞme aux USA. Il part du principe que celui qui hĂ©rite a la chance d’hĂ©riter sans mĂ©riter. Mais encore faut-il que les petites successions ne soient pas aussi taxĂ©es que les grandes successions. L’impĂ´t sur la succession n’a pas encore vu le jour au Maroc.
L’avenir va dépendre d’une solidarité acceptée de la part des classes sociales, une solidarité entre les nantis et les démunis, les jeunes et les aînés.
