La réglementation de lutte contre le blanchiment de capitaux s’étoffe régulièrement au Maroc pour se mettre en conformité avec les recommandations du GAFI. 

En effet, le Conseil de gouvernement tenu ce lundi 6 septembre a examiné et adopté le projet de décret 2.21.708 présenté par le ministre des Finances et relatif au registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés créées au Maroc et les dispositions juridiques. 

Ainsi, et conformément aux dispositions de la loi N°43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux telle que modifiée et complétée par la loi N°12.18 modifiant et complétant le Code pénal, ce projet de décret prévoit la création auprès du département des Finances de ce registre, de même qu’il fixe les modalités de sa tenue et des informations qu’il doit contenu. 

Le projet de décret établit également les engagements des déclarants ainsi que les conditions d’accès aux informations centralisées dans ce registre.

Il répond aux efforts du Maroc d’aligner le système national de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme avec les recommandations du GAFI.

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