Information financière : BAM et SFI débattent avant l’entrée en vigueur de la loi relative aux Bureaux d’Information sur le Crédit « BIC »
Bank Al-Maghrib a organisé ce 10 avril, conjointement avec la Société Financière Internationale (SFI), un symposium sur la loi relative aux Bureaux d’Information sur le Crédit (BIC) qui a été promulguée l’année dernière. Les détails.
Intervenant lors de ce symposium, Abderrahim Bouazza, DG de BAM a rappelé que cette loi constitue une réforme très importante pour le développement de l’information financière au Maroc, d’où la décision d’organiser cette rencontre, avant sa mise en œuvre effective, en vue d’échanger sur ses enjeux et ses objectifs avec les partenaires de BAM et les acteurs concernés.
Il soutient d’ailleurs que l’information financière constitue un enjeu majeur pour instaurer la transparence et la confiance dans le cadre de l’exercice des activités bancaires et financières.
A cet effet, Bank Al–Maghrib a œuvré, au cours des dernières décennies, pour l’amélioration de l’information financière relative à la clientèle des établissements de crédit (EC), pour qu’elle soit exhaustive, facilement accessible et de qualité.
Ces actions ont concerné tout particulièrement la mise en place de plusieurs centrales d’informations incluant notamment le registre des crédits bancaires, les données sur les incidents de paiement de chèques et d’effets de commerce ainsi que les données sur les chèques irréguliers.
« Je tiens à rappeler que Bank Al-Maghrib a administré le registre des crédits de 1978 à 2007, date durant laquelle elle a décidé de déléguer la gestion de ce registre à un 1er bureau de crédit privé dont l’activité a été reprise en 2015 par Creditinfo. En 2016, BAM a ouvert le marché à la concurrence, en autorisant un 2ème bureau de crédit qui est Quantik Maroc », rappelle le DG de BAM.
Cette délégation a été accompagnée par des directives de BAM obligeant l’ensemble des EC à consulter les bureaux d’informations sur le crédit, avant de prendre des décisions pour l’octroi des crédits.
Depuis lors, l’offre des services des bureaux d’information sur le crédit s’est bien développée en couvrant, en plus des rapports de solvabilité relatifs à chaque
emprunteur, les rapports de solvabilité relatifs aux entreprises relevant d’un même groupe d’intérêt, le scoring et d’autres services à valeur ajoutée.
Les BIC ont permis ainsi de contribuer à l’amélioration de la gestion du risque de crédit dans le secteur bancaire et à la maîtrise du risque de surendettement des ménages et des entreprises.
« La nouvelle loi relative aux Bureaux d’information sur le Crédit marque une étape très importante dans le processus d’amélioration de l’information financière au Maroc. Elle s’inscrit également dans le cadre de la Stratégie Nationale d’Inclusion Financière dont le pilotage est assuré par le Ministère de l’Economie et des Finances et Bank Al- Maghrib. Cette réforme est le résultat d’une coopération réussie entre plusieurs institutions : le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Intérieur, l’ANRT, la CNDP et la CGEM », a précisé Abderrahim Bouazza.
La nouvelle loi élargit le périmètre des sources des données des Bureaux d’informations sur le crédit aux opérateurs de télécommunication, aux personnes de
droit privé, aux délégataires de gestion de services publics, ainsi qu’aux autres personnes morales qui détiennent des informations permettant d’évaluer la solvabilité de toute personne physique ou morale.
Pour l’exercice de l’activité de BIC, la loi exige un agrément de BAM qui est octroyé dans les conditions que fixent cette institution. Elle autorise, par ailleurs, le partage, dans un cadre contractuel, des informations détenues par les BIC avec les fournisseurs de données.
Cette réforme vient consolider le système d’information sur les bénéficiaires de crédits bancaires par des données alternatives sur les habitudes de paiement dont l’intérêt n’est plus à démontrer, en particulier en ce qui concerne les primo-demandeurs de crédit pour lesquels les prêteurs ne disposent pas d’un historique de paiement.
De manière plus générale, l’expérience a montré que l’utilisation de données alternatives officielles, complétées, quand c’est possible, par de données non structurées, permet aux préteurs une meilleure appréciation du risque de crédit et une rapidité dans les prises de décision d’octroi de prêts et implique moins d’exigences en matière de collatéral et de prime de risque.
« A travers ses initiatives, BAM a toujours cherché à créer un cycle vertueux du risque de crédit pour réduire le problème d’asymétrie de l’information et faciliter l’accès des TPE et des ménages au financement bancaire. Le chemin des réformes se poursuit dans ce sens, en concertation avec nos partenaires et les acteurs du marché. Le marché du crédit est d’ailleurs en train d’être élargi à de nouveaux acteurs non bancaires, tels que les opérateurs du Crowdfunding et les fintechs, qui devraient contribuer à une meilleure inclusion financière et constituer une nouvelle source d’informations sur le comportement des paiements » explique-t-il.
Cette dynamique pourrait être amplifiée et accélérée grâce à l’open banking qui fait l’objet aujourd’hui d‘une étude au niveau BAM en concertation avec les parties prenantes.
« Cette rencontre constitue une opportunité pour explorer ensemble les implications et les opportunités offertes par la réforme des Bureaux d’information sur le crédit, réforme qui a contribué à positionner le Maroc, dans le classement de la Banque Mondiale «Business Ready» au 5ème rang sur un échantillon d’une cinquantaine de pays », conclut A. Bouzza.
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