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Droit

Cancer et code du travail : l’Association Dar Zhor appelle à la modification de l’article 272

entreprises

Au Maroc, recevoir un diagnostic de cancer ne signifie pas seulement affronter la maladie et ses traitements. Trop souvent, cela entraîne aussi la perte d’emploi, de revenu et de couverture sociale, soutient l’Association Dar Zhor, maison de soins de support pour adultes atteints de cancer. Une véritable « double peine » qui frappe les personnes les plus vulnérables, au moment où elles ont le plus besoin de stabilité et de dignité.

L’article 272 du Code du travail : une épée de Damoclès

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Aujourd’hui, l’article 272 du Code du travail prévoit que tout salarié en arrêt maladie de plus de 180 jours consécutifs est considéré comme « démissionnaire ». Concrètement, une personne atteinte de cancer, en plein parcours thérapeutique, peut se retrouver sans emploi ni protection sociale, selon l’Association Dar Zhor.

À cela s’ajoutent les licenciements abusifs, parfois déguisés en licenciements « économiques », visant à écarter des salariés dont la véritable « faute » est d’être malade.

Une réforme urgente et historique

La réforme en cours du Code du travail offre une opportunité unique de corriger cette injustice. L’Association Dar Zhor, maison de soins de support pour adultes atteints de cancer, appelle à une révision en profondeur de l’article 272 :

  • Remplacer la notion de « démission automatique » par une suspension protégée du contrat de travail.
  • Confier la validation médicale à une commission tripartite (médecin traitant, médecin du travail, médecin de santé publique).
  • Aligner la durée maximale de suspension (365 jours) sur les indemnisations CNSS, avec droit de recours et délai maximum de décision.
  • Interdire tout licenciement économique durant cette période, sauf autorisation expresse de l’inspection du travail.

Autres injustices à corriger

Au-delà de l’article 272, plusieurs points exigent des réformes complémentaires :

  • Licenciements abusifs : instaurer une présomption d’abus lorsqu’ils visent un patient en arrêt pour maladie grave.
  • Assurances privées opaques : obliger à la transparence des plafonds de remboursement et exclusions.
  • Continuité de couverture santé : garantir la portabilité de l’assurance privée pendant 6 mois après rupture du contrat et supprimer tout délai de carence pour les maladies graves.
  • Droits à la retraite : reconnaître les périodes d’arrêt maladie pour cancer comme trimestres validés.

Une responsabilité collective

La réforme du Code du travail est une occasion historique de réaffirmer une valeur essentielle : la solidarité envers les plus fragiles. Un cancer ne doit jamais coûter son emploi.

En tant qu’association de patients adultes atteints de cancer, Dar Zhor rappelle qu’il est de notre responsabilité collective de protéger les malades au travail. Ce moment de réforme est une occasion historique pour que l’ensemble de la société – gouvernement, syndicats, employeurs et citoyens – prenne conscience de cet enjeu et agisse ensemble pour garantir dignité et justice aux patients

Pour signer et soutenir cette réforme, lien de la Pétition : https://chng.it/DV2f88Wy6Q

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