Catastrophes naturelles : Le décret de la taxe parafiscale au menu du Conseil de Gouvernement
Alors que la semaine dernière, le Comité exécutif du parti de l’Istiqlal appelait le gouvernement à activer le Fonds de solidarité contre les catastrophes naturelles, s’interrogeant au passage sur le sort réservé au « décret exécutif de ce Fonds qui relève plusieurs ambiguïtés après sa programmation et son retrait du Conseil de gouvernement en avril dernier » ; Voilà que le sujet refait surface dans la situation fort déplorable marquée par plusieurs incidents au tribu humain très lourd.
En effet, le conseil de gouvernement qui se tiendra le 12 septembre sous la présidence de Saadeddine El Otmani, étudiera entre autres projets de textes, le projet de décret n° 2.19.244 portant création d’une taxe parafiscale de solidarité contre les événements catastrophiques au profit dudit fonds. Ainsi que le projet de décret N° 2.19.599 modifiant et complétant le décret N° 2.18.1009 pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances.
Un planning qui s’impose par la force de la nature qui a fait plusieurs victimes dans les crues ayant frappé des provinces comme Taroudant et Errachidia.
