A l’instar de la Direction Générale des Impôts (DGI) et faisant suite à la Note de cadrage relative aux troisièmes Assises Nationales sur la Fiscalité (ANF), l’Organisation Professionnelle des Comptables Agréés (OPCA) participe activement aux ateliers travaux préparatoires des ANF.
A cet effet, à l’occasion de la définition des contours du futur système fiscal et en vue d’élargir la réflexion et le débat au sein des ateliers, l’Ordre lance un appel à contribution à l’attention des comptables agréés à l’échelle du Royaume.
Les membres sont sollicités de faire remonter à l’Ordre les réflexions et les propositions en la matière et ce en rapport avec les 15 thématiques (ateliers) arrêtées par le Comité scientifique des ANF. La production des ateliers ci-dessous servira à alimenter la plateforme de réflexion liée à cet important chantier piloté par la DGI.
- Pacte social : Consentement à l’impôt et efficience des politiques publiques ;
- Gouvernance fiscale : équité, transparence et conformité aux normes internationales ;
- TVA : Neutralité de l’impôt et pouvoir d’achat ;
- IR et élargissement de la base des contribuables ;
- Vers un IS qui favorise la création de la valeur et de l’emploi ;
- Fiscalité locale : financement des collectivités territoriales et convergence des bases d’imposition et des procédures avec la fiscalité de l’Etat ;
- Fiscalité et encouragement de l’épargne à long et moyen termes ;
- Incitations fiscales ;
- Fiscalité patrimoniale ;
- Fiscalité du commerce ;
- Procédures fiscales ;
- Contentieux fiscal ;
- Intégration de l’informel ;
- Autres impôts et parafiscalité ;
- Efficience de l’administration fiscale.