Charges et ressources du Trésor : solde budgétaire excédentaire de près de 1,6 Md de DH
La situation des charges et ressources du Trésor (SCRT), à fin mars 2023, fait ressortir un solde budgétaire excédentaire de près de 1,6 Md de DH, contre 1,1 Md de DH un an auparavant. Cette évolution recouvre une augmentation des recettes (+4,6 Mds de DH) plus importante que celle des dépenses globales (+4,2 Mds de DH).
L’exécution de la loi de finances au cours du premier trimestre de l’année en cours se déroule dans un contexte marqué par la poursuite des pressions inflationnistes et le resserrement des politiques monétaires, au niveau aussi bien international que national.
En dépit de ce contexte, l’activité économique se serait légèrement accélérée comparativement au premier trimestre de 2022, sous l’effet notamment d’un léger redressement de la valeur ajouté agricole, malgré une pluviométrie peu favorable, et le renforcement de l’activité hors agriculture, tirée notamment par la bonne dynamique du secteur du tourisme.
La situation des charges et ressources du Trésor, à fin mars 2023, fait ressortir un solde budgétaire excédentaire de près de 1,6 Md de DH, contre 1,1 Mds de DH un an auparavant. Cette évolution recouvre une augmentation des recettes (+4,6 Mds de DH) plus importante que celle des dépenses globales (+4,2 Mds de DH).
Recettes
Les recettes ont enregistré, sur une base nette des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, un taux de réalisation de 25% par rapport aux prévisions de la loi de finances (LF). Comparativement à fin mars 2022, ces recettes se sont inscrites en hausse de près de 4,6 Mds de DH ou 6,3%.
Les recettes fiscales ont affiché un taux de réalisation de 28,8%. Leur progression par rapport à la même période de 2022 s’élève à +3,3 Mds de DH ou +4,8%.
Les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, y compris la part supportée par les collectivités territoriales, se sont situés à 4,4 Mds de DH, contre près de 5,5 Mds de DH à fin mars 2022.
Par nature d’impôt et de taxe, les principales évolutions ayant caractérisé le comportement des recettes fiscales au cours du premier trimestre de 2023 se présentent comme suit :
• L’IS a enregistré un taux de réalisation de 36,1% et une baisse de 817 MDH (-3,6%). Cette évolution s’explique par la baisse du complément de régularisation de 1,1 Mds de DH, compensée partiellement par l’amélioration des recettes issues du contrôle fiscal de 652 MDH et du 1er acompte de 212 MDH, sachant que les restitutions ont atteint 745 MDH contre 35 MDH à fin mars 2022 ;
• L’IR a enregistré un taux de réalisation de 29,4%, et une hausse de 730 MDH (+5,5%) grâce notamment aux recettes générées par l’IR sur salaires (+784 MDH) ;
• Le taux de réalisation de la TVA à l’intérieur s’est situé à 25,4%. Ces recettes se sont améliorées de près de 1,5 MM.DH (+29,5%), recouvrant une hausse des recettes brutes de 343 MDH et une baisse des remboursements de 1,1 Md de DH s’établissant à près de 2,4 Mds de DH;
• La TVA à l’importation et les droits de douanes ont enregistré un taux de réalisation de 23,8% et de 23,6% respectivement. Les recettes y afférentes se sont inscrites en hausse de 548 MDH (+4,4%) pour la TVA et de 366 MDH (+11,5%) pour les droits de douanes, sous l’effet essentiellement de la progression des importations (+11,6% à fin février 2023) ;
• Les taxes intérieures de consommation ont enregistré un taux de réalisation de 22,5% et une hausse de 128 MDH (+1,8%), recouvrant une augmentation des TIC sur les tabacs (+345 MDH, +13,7%) et une baisse de celles sur les produits énergétiques (-213 MDH, -5,4%);
• Le taux de réalisation des recettes au titre des droits d’enregistrement et de timbre s’est situé à 42,2%. Elles se sont inscrites en hausse de 633 MDH (+10,4%) imputable principalement aux droits d’enregistrement (+407 MDH).
Dépenses
Les dépenses ordinaires se sont établies à 75,5 Mds de DH, enregistrant un taux d’exécution de près de 26%. Par rapport au premier trimestre de 2022, ces dépenses se sont accrues de près de 5,6 Mds de DH s’expliquant par la hausse des dépenses au titre des biens et services (+3,5 Mds de DH), des intérêts de la dette (+735 MDH) et des charges de la compensation (+1,3 Md de DH).
L’exécution des dépenses de biens et services est marquée par un taux de réalisation de 24,5% pour les dépenses de personnel et près de 27,4% pour les dépenses afférentes aux « autres biens et services ». L’augmentation de ces dépenses s’élève à 1,5 Md de DH et près de 2 Mds de DH, respectivement.
Les intérêts de la dette ont, pour leur part, connu un taux de réalisation de 22%. Leur augmentation par rapport à fin mars 2022, soit +735 MDH, résulte d’une hausse des intérêts aussi bien de la dette extérieure (+534 MDH) que de la dette intérieure (+201 MDH).
Les charges de la compensation ont enregistré un taux de réalisation de près de 34,2%. Ces charges se sont chiffrées à près de 9,1 Mds de DH, dont près de 5 Mds de DH au titre du gaz butane et 800 MDH au titre des subventions accordées aux professionnels du secteur du transport. La charge au titre du gaz butane a affiché une quasi-stagnation par rapport à fin mars 2022, s’expliquant par une hausse des mises à la consommation, alors que le cours du gaz butane a accusé une baisse à
666 $/T contre 890 $/T en moyenne un an auparavant.
Ces évolutions des recettes et des dépenses ordinaires se sont traduites par un solde ordinaire positif de 2,6 Mds de DH, en baisse de 966 MDH par rapport à fin mars 2022.
En ce qui concerne les dépenses d’investissement, les émissions à ce titre ont affiché un taux d’exécution de 25,5%. Elles ont atteint près de 23,3 Mds de DH, enregistrant une progression de 1,5 Md de DH comparativement au premier trimestre de 2022.
Comptes spéciaux du Trésor
Les comptes spéciaux du Trésor ont dégagé un solde excédentaire de 22,3 Mds de DH, contre 19,3 Mds de DH à fin mars 2022.
Les ressources des comptes spéciaux du Trésor tiennent compte d’un montant de 6,6 Mds de DH correspondant au produit de la Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, affecté au Fonds d’appui à la protection sociale et à l cohésion sociale, contre 6,1 Mds de DH à fin mars 2022.
Financement
Compte tenu de ces évolutions et d’une réduction des opérations en instance de 5 Mds de DH, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un besoin de financement de l’ordre de 4,3 Mds de DH.
Ce besoin, augmenté des amortissements au titre de la dette pour un montant de 54,4 Mds de DH, dont 52,2 Mds de DH au titre de la dette intérieure, s’est traduit par un besoin de financement brut de 58,7 Mds de DH.
Le niveau des amortissements résulte de la concentration des émissions, à la fin de l’année 2022 et le début de 2023, sur les
maturités à court terme, en raison de la concentration de la demande des investisseurs sur ces maturités dans un contexte d’anticipations haussières des taux d’intérêt.
Les financements mobilisés se sont élevés à 126,2 Mds de DH, dont 96,8 Mds de DH sur le marché intérieur et 25,8 Mds de DH sur le marché financier international.
L’excédent des ressources mobilisées a permis de constituer un matelas pour préparer la couverture, au titre des prochains mois, des tombées importantes de la dette du Trésor issues des émissions à court terme susvisées.
La constitution de ce matelas s’inscrit dans le cadre de la gestion proactive de la dette dans l’objectif de réduire le risque de refinancement et d’éviter d’exercer une pression sur le marché domestique de la dette.
L’excédent de trésorerie fait l’objet d’opérations de placement dans le cadre de la gestion active de la trésorerie afin d’optimiser le coût de financement de l’Etat.
