Voilà que la question de la Charte de l’investissement refait surface. Un chantier prioritaire pour l’émergence industrielle et l’attractivité du pays traîne depuis 3 ans. Démarré depuis 2017, ce projet accuse du retard constituant un frein majeur pour le climat des affaires et, par ricochet, pour le développement économique du pays.
« En effet, cette Charte a pris du temps, même beaucoup. Certes nous sommes à la 48ème version. Mais nous arrivons à la fin du processus », a affirmé le ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Économie numérique, Moualy Hafid Elalamy dans son intervention en marge de la 2ème édition de l’Université d’été de la CGEM.
En effet, tellement le circuit d’approbation a tardé que nous avons perdu le fil. On ne savait plus à quel niveau elle se trouvait.
Aujourd’hui, Moulay Hafid Elalamy nous en dit plus sur son état d’avancement. « La Charte est au Secrétariat général du gouvernement pour la nième lecture. Nous finissons la semaine prochaine la dernière lecture pour la mettre dans le circuit de validation auprès du Conseil du gouvernement, le Conseil des ministres et le Parlement », a souligné le ministre.
Le ministre s’engage même sur l’échéance de décembre 2019 pour l’entérinement de cette Charte. Il semble que la phase d’arbitrage entre les ministères des Finances, de l’Intérieur et de l’Industrie touche à sa fin. Alors l’attente en valait-elle la peine ? A en croire le ministre, il y a du nouveau : « Nous arrivons avec des mesures un peu différentes et assez concrètes ».
Parmi ces nouveautés, des mesures pour faire face aux problèmes de transmission des entreprises soit de génération en génération soit des propriétaires d’entreprises aux salariés qui ont plus de 10 ans d’ancienneté. Le ministère des Finances est appelé à adopter un régime fiscal favorisant lesdites transmissions.
Concernant les mesures d’encouragement de l’auto-entrepreneuriat, le ministère a annoncé l’instauration d’un congé sans solde pour les salariés souhaitant se lancer dans ce challenge avec une bourse de vie fournie par l’Etat afin des les accompagner. Aussi, un soutien spécifique aux structures d’accompagnement pour les incubateurs sera-t-il mis en place.
Autres actions, l’octroi des labels d’accélération pour les entreprises d’une part pour les agrégateurs d’auto-entrepreneur et d’autre part, pour les startups innovantes. Le ministre a précisé qu’il est impératif de développer cette derrière composante pour saisir les opportunités et pouvoir faire partie de l’économie de demain.
Quant aux PME à fort potentiel, le ministère compte leur prêter main forte. Ainsi, des mesures de soutien à l’internationalisation des PME seront adoptées. L’objectif étant d’aider les PME méritantes à l’export. Sont également concernées par cette aide spécifique, les entreprises qui se déploient à l’international en propre ou à travers des franchises.
Dernier point soulevé par le ministre, l’encouragement des actions groupées à l’international qui ont donné déjà des fruits dans des secteurs notamment l’automobile.
Quant au déséquilibre des investissements au niveau des régions, Moulay Hafid Elalamy a précisé l’accompagnement des entreprises souhaitant s’implanter au niveau du territoire de façon différenciée en encourageant les territoires les moins favorisés.
Une annonce qui a été applaudie puisque l’on reproche souvent une concentration des investissements au niveau de Casablanca, Tanger et Kénitra.
A ce propos, Moulay Hafid Elalamy n’a pas manqué d’interpeler le ministre des Finances, Mohamed Benchaâboun sur l’extension de l’exonération des droits d’enregistrement aux terrains destinés à la construction des projets d’investissement. Une requête difficile à arracher d’un ministre qui a clamé haut et fort le jour des Assises de la Fiscalité qu’en ce concerne les exonérations fiscales, il faut remettre à plat et revisiter le dispositif des incitations fiscales qui est en grande partie responsable de l’étroitesse de la base imposable et qui perdurent dans le code général des impôts sans une évaluation précise et périodique de leur impact économique et social.