Ecrit par Imane Bouhrara |
Une commande publique efficiente peut être un levier formidable de développement et de croissance au Maroc. C’est dans ce sens que la Trésorerie générale du Royaume (TGR) a mené plusieurs réformes dans le cadre du chantier de la Commande publique, pour en améliorer la gouvernance notamment en lançant le PDCP. Quel en a été l’impact ? Nous avons posé la question à la TGR.
Pour la Trésorerie générale du Royaume (TGR), l’avenir de la commande publique réside dans l’intégration avisée des technologies de l’information et du numérique, inducteurs de grands changements en termes d’efficacité, de transparence et de performance de l’achat public.
Pour ce faire, la TGR a lancé une panoplie de projets visant l’ancrage des technologies de l’information dans le processus de la commande publique.
Il en est ainsi du programme de dématérialisation de la commande publique mis en place par paliers successifs depuis 2007, avec comme objectif d’intégrer les technologies du numérique dans le processus d’achat public, en vue d’en améliorer l’efficacité, d’en simplifier les procédures et d’en accroître la transparence.
Ce programme a commencé par la mise en place depuis le 1er octobre 2007 du portail marocain des marchés publics comme espace fédérateur de publication électronique des appels d’offres de l‘Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics, de prospection des opportunités d’affaires pour les entreprises et d’échange dématérialisé entre les acteurs de la commande publique.
Ledit programme a été poursuivi par la mise en place depuis 2009, de la base de données des marchés publics qui consiste en un entrepôt de l’ensemble des données et informations à vocation décisionnelle, sur la passation des marchés publics de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics.
La base de données des marchés publics constituera ainsi, le socle de départ de l’observatoire marocain de la commande publique, attendu pour ce 1e septembre 2023.
S’en est suivie également, la mise en place de la base de données des fournisseurs ayant pour vocation de stocker de manière électronique les informations et documents des fournisseurs soumissionnaires aux marchés publics, simplifiant de la sorte les opérations de production des justifications et de leur contrôle.
Le programme a comporté en outre, la soumission électronique des offres comme procédure dématérialisée de dépôt et de de contrôle des offres des soumissionnaires, dont la mise en place a été effectuée progressivement en fonction du niveau de qualification de l’entreprise, du seuil des marchés et de la nature des prestations.
Il a également introduit, depuis le 1er janvier 2015, le système des enchères électroniques inversées, qui consiste à mettre en concurrence de manière électronique et en temps réel, des enchérisseurs pour aboutir aux prix les plus bas pour l’achat de fournitures courantes, ayant abouti entre autres avantages, à la réalisation d’économies substantielles allant jusqu’à un record de 55%.
Le programme prévoit par ailleurs, un système de gestion électronique des achats groupés dédié aux administrations qui s’organisent dans le cadre d’un collectif d’achat pour les mêmes natures de prestations.
Cette transformation digitale de la TGR se poursuit par l’adjonction dès l’année 2022 d’autres services à forte valeur ajoutée, en intégrant aussi d’autres types d’acteurs impliqués dans la commande publique, notamment les organismes bancaires et organismes agréés à délivrer les garanties pécuniaires et le nantissement des marchés et ce, toujours au service de l’entreprise en quête d’accès au financement de ses marchés.
A ce titre, la dématérialisation du processus de la délivrance des cautions provisoires et des mainlevées y afférentes a démarré depuis le 1er octobre 2022 avec l’ensemble des organismes bancaires et organismes agréés pour les marchés publics dont le montant estimatif est supérieur ou égal à 5 millions de DH TTC, ramené à 2 millions de DH TTC depuis le 1er février 2023. Et ce, en perspective d’une généralisation à l’ensemble des marchés publics quels que soient leur montant estimatif à partir du 1er août 2023.
Les autres types de garanties suivront automatiquement une fois le socle initial rodé entre les banques, entreprises et les administrations publiques pour les cautions provisoires, souligne une source au sein de la TGR.
Pour ce qui est du bilan chiffré, le système de dématérialisation de la commande publique, à travers le portail des marchés publics, enregistre plus de 4.300 acheteurs publics, plus de 28.000 entreprises et plus de 1.500 utilisateurs relevant des organismes bancaires et organismes agréés inscrits pour un total d’environ 60.000 comptes créés tous profils confondus.
Pour l’année 2022, 39.840 consultations ont été publiées et 120.800 soumissions électroniques reçues.
Pour les 5 premiers mois suivant l’entrée en vigueur de la caution provisoire dématérialisée, le système a permis la validation de plus de 10.000 cautions provisoires pour un montant de plus de 1,5 milliard de DH.
Par ailleurs, le système des enchères électroniques inversées a permis, au titre de l’année 2021, la passation d’un total de 3,03 milliards de DH de marchés passés suivant cette procédure.
Le système des enchères électroniques inversées a permis en outre la réalisation d’économies substantielles évaluées à environ 1,21 milliard de DH pour les 6 dernières années.
Quid du programme GID ?
Parallèlement au programme de dématérialisation de la commande publique, le système de gestion intégrée des dépenses (GID) de l’Etat et des collectivités territoriales a constitué le socle de déploiement des réformes liées aux marchés publics.
A ce titre, toujours selon la TGR, un des meilleurs exemples de la digitalisation au service de l’efficacité et de la performance dans l’exécution des dépenses publiques est le paramétrage du système GID, qui a constitué le socle technique du déploiement de la réforme relative aux délais de paiement et aux intérêts moratoires, préparée de concert avec la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM).
En effet, le système de gestion intégrée de la dépense a permis d’assurer la traçabilité des actes liés à la commande publique et au paiement des dépenses publiques y afférentes, en termes de date de dépôt de la facture, de dates des échanges entre le fournisseur et le maître d’ouvrage, de date de certification du service fait, de date d’ordonnancement, de date de règlement, etc.
Ledit système a également permis la liquidation et le calcul automatique des intérêts moratoires.
Il a favorisé en outre, la notification d’alertes pour les ordonnateurs et les comptables publics, quant aux risques de dépassement des délais de paiement.
Ce système a enfin offert la possibilité pour l’entreprise, de suivre et de vérifier par elle-même, à travers le système GID-fournisseurs, les informations relatives à la constatation du service fait, à l’ordonnancement et au paiement des dépenses publiques.
La réforme sur les délais de paiement et son adossement au système GID ont ainsi permis une réduction drastique du délai moyen de paiement pour les marchés publics de l’Etat et des collectivités territoriales.
Aussi et pour fluidifier davantage les délais de paiement de l’Etat et des collectivités territoriales suite aux hautes orientations Royales, il a été décidé de mettre en place un système de dépôt électronique des factures, dont le déploiement s’est effectué progressivement depuis le 2 mai 2019 sur quatre années.
Pour l’année 2022, le dépôt électronique des factures a été généralisé à toutes les commandes publiques qu’elles qu’en soit le montant.
Toutefois, pour les factures se rapportant à une commande publique inférieure à 200 000,00 DH, le choix est laissé à la discrétion de l’entreprise de déposer ou non par voie électronique sa facture, mais le maître d’ouvrage est obligé d’accepter le dépôt électronique de la facture quel que soit le montant de la commande publique.
Ce système assure à travers la plateforme GID-fournisseurs l’inscription de l’entreprise au service de dépôt électronique des factures, le dépôt horodaté des factures signées par procédé électronique, la notification par GID à l’ordonnateur du dépôt de la facture pour certification et paiement et enfin, l’échange sous forme électronique entre les entreprises et les donneurs d’ordre durant la phase de certification du service fait.
En termes de bilan, la mise en œuvre du système de dépôt électronique des factures a porté ses fruits en termes de réduction des délais moyens de paiement de la commande publique de l’Etat et des collectivités territoriales.
En effet, pour l’ensemble de la commande publique (Marchés publics, Partenariats publics privés, Contrats de gestion déléguées, …) les délais ont été ramenés en moyenne de 27,6 jours en 2017 à 18,6 jours en 2021 dont 19,25 jours pour l’Etat et 17,47 jours pour les collectivités territoriales.
Quant aux marchés publics, les délais ont été ramenés en moyenne de 58 jours en 2017 à 33,9 jours en 2021 dont 32,83 jours pour l’Etat et 37,4 jours pour les collectivités territoriales.