Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi relatif aux experts judiciaires
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi N 01.24 relatif aux experts judiciaires, tout en tenant compte des remarques soulevées.
Présenté par le ministre de la Justice, ce texte intervient au regard de l’importance majeure de l’expertise judiciaire en matière de promotion de la qualité de l’action judiciaire de manière à renforcer la confiance en la justice et garantir l’efficience judiciaire, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Le texte s’inscrit également dans le cadre de la mise en œuvre de la Charte nationale de la réforme de la justice dont les recommandations ont englobé les divers composantes de la justice, dont le système de l’expertise judiciaire, a ajouté M. Baitas.
