La charte déontologique des associations professionnelles des magistrats a été signée, jeudi au siège du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), dans le cadre des préparatifs en cours pour l’organisation des élections des représentants des magistrats au CSPJ pour son troisième mandat (2027-2031), prévues le 17 octobre 2026.
La signature de cette charte « vient couronner une série de consultations menées par le Conseil avec les associations professionnelles des magistrats dans le cadre de son approche participative visant à encadrer le processus électoral et à renforcer les valeurs éthiques au cours de ce scrutin et d’établir un cadre de référence définissant les principes et les règles régissant la contribution de ces associations à la réussite des élections, de manière à consacrer les valeurs d’intégrité, d’impartialité, de transparence et d’égalité des chances », indique le CSPJ dans un communiqué.
Cette charte a été signée par les présidents des six associations professionnelles des magistrats, à savoir l’Amicale Hassania des magistrats, le Club des magistrats du Maroc, l’Association marocaine des femmes juges, l’Association marocaine des magistrats, l’Alliance des magistrats du Maroc, l’Union des femmes juges et le Forum de dialogue des magistrats africains.
En vertu de ce document, ces associations s’engagent à s’abstenir de présenter tout candidat en leur nom ou de le soutenir de quelque manière que ce soit, et à ce que les membres de leurs instances dirigeantes s’abstiennent d’accompagner les candidats lors de leurs déplacements et de leurs visites dans les tribunaux pendant la période consacrée à leur présentation auprès de l’électorat.
Elles s’engagent également à contribuer à la diffusion des dispositions de la charte régissant l’élection des représentants des magistrats au sein du Conseil, à œuvrer à la promotion d’une culture du respect de ses dispositions parmi les magistrats et à sensibiliser les magistrats à l’importance du respect des principes de déontologie judiciaire.
Il s’agit également du respect des règles régissant le processus électoral, de manière à en garantir son intégrité et sa transparence, et de communiquer régulièrement à la commission chargée par le Conseil de suivre le processus électoral toutes les observations ou informations susceptibles de contribuer au bon déroulement des élections et d’en garantir l’intégrité, conformément aux règles et procédures adoptées.
« Tout en saluant l’engagement des associations professionnelles des magistrats dans l’encadrement éthique du paysage judiciaire, ainsi que leur contribution positive au processus d’élection des membres du CSPJ, le Conseil insiste sur la nécessité pour tous les juges de respecter la déontologie judiciaire et invite les juges candidats à ces élections à signer une charte déontologique dès le dépôt de leur candidature », conclut le communiqué.
