Ecrit par Soubha Es-Siari I
De par le rôle central du Maroc dans le continent africain, une convergence de la réglementation dans le secteur des assurances est nécessaire pour un développement durable et inclusif. Les professionnels sont à ce titre conscients que malgré un potentiel considérable, le marché africain peine encore à atteindre une couverture optimale. D’après eux, pour y parvenir, il est temps que les pays du continent accordent leurs violons. La séparation entre les activités Vie et Non-Vie, prévue par l’article 169 du Code marocain des assurances, demeure à ce jour incomplètement appliquée.
Les économistes sont formels, le niveau de développement d’un pays est étroitement lié aux taux de pénétration de l’assurance. En effet, si le Maroc a un taux de pénétration meilleur en Afrique en se hissant au 2e rang après l’Afrique du Sud, il reste tout de même loin des pays développés.
C’est pour dire que le Maroc est appelé à déployer des efforts constants pour renforcer davantage la résilience et la solidité financière de son secteur. D’autant plus que le Maroc s’engage sur des projets socioéconomiques et footballistiques nécessitant des enveloppes budgétaires importantes. Le rôle du secteur des assurances dans la mobilisation de l’épargne étant indéniable. A ce sujet, la collaboration entre les secteurs public et privé est plus que nécessaire. On peut citer à cet effet, la mise en place en 2020 du régime de couverture des événements catastrophiques ayant permis une meilleure résilience après le séisme d’Al Haouz.
L’autre objectif que souhaite réaliser le secteur est de rendre des assurances obligatoires afin de mieux sécuriser individus et entreprises. Certaines assurances comme la multirisque habitation, incendie… doivent devenir des standards incontournables. Elles permettront par ailleurs de compenser le manque à gagner suite au basculement de la gestion de l’AMO à la CNSS qui plane comme une épée de Damoclès sur les compagnies et les intermédiaires.
Sur un autre registre, de par le rôle central du Maroc dans le continent africain, une convergence de la réglementation dans le secteur est nécessaire pour un développement durable et inclusif. Les professionnels sont à ce titre conscients que malgré un potentiel considérable, le marché africain peine encore à atteindre une couverture optimale. D’après eux, pour y parvenir, il est temps d’adopter une vision plus ambitieuse et de tracer la voie vers un marché unique de l’assurance en Afrique. D’après leurs scénarios, l’Afrique doit tracer son propre chemin, en façonnant un modèle adapté à ses enjeux et à sa culture.
Pour ce faire, il est temps d’évoluer vers une convergence de la réglementation. Une des recommandations phares annoncée lors de la 49e Assemblée de la FANAF (Fédération des Sociétés d’Assurances de droit national Africaines) tenue pour la première fois au Maroc au mois de février 2025. La plupart des entreprises qui adhérent à la FANAF évoluent dans la zone CIMA. Cette zone a une régulation commune. Le Maroc n’étant pas dans la zone CIMA a sa propre régulation. Un opérateur aura ainsi la possibilité d’aller exercer en Côte d’ivoire ou dans n’importe quel autre pays de l’Afrique et inversement si les réglementations sont harmonisées. Comme ce qui se passe actuellement en Europe.
Un exemple édifiant comme celui rappelé par Afifi Mohamed, Executive-Directeur Régional Afrique SanlamAllianz : depuis près de dix ans après son entrée en vigueur, la séparation entre les activités Vie et Non-Vie, prévue par l’article 169 du Code marocain des assurances, demeure incomplètement appliquée. Une réalité mentionnée par M. Afifi qui selon son analyse traduit un retard d’adaptation structurelle certes mais également un risque prudentiel pour le secteur. « Si le texte impose depuis le 31 janvier 2015 une spécialisation stricte des compagnies d’assurances, seules La Marocaine Vie et Mutuelle Taamine Chaabi respectent aujourd’hui pleinement cette exigence. Le reste du marché reste dominé par des compagnies mixtes, autorisées de facto à exercer les deux branches », annonce-t-il. Il tient par ailleurs à justifier les enjeux de la séparation, pour un marché appelé à être résilient face à toutes ces contraintes et ce dans un contexte très volatil, incertain…, qui peuvent se résumer en 5 points :
- Éviter le transfert de risques entre branches aux profils financiers distincts ;
- Préserver les intérêts des assurés Vie, dont les engagements s’étendent sur le long terme ;
- Améliorer la transparence financière et la spécialisation des acteurs ;
- Empêcher le transfert de charges entre branches par clés de répartition réglementaires ;
- Réduire l’anti-sélection et le cantonnement des actifs rentables au profit des actionnaires, au détriment des souscripteurs et bénéficiaires.
Dans la foulée, M. Afifi rappelle Le Code CIMA (articles 328 et suivants) qui consacre le même principe de séparation. Les entreprises d’assurances ne peuvent, en principe, exercer simultanément les opérations Vie et Non-Vie. Cependant, la réglementation admet des dérogations transitoires, notamment pour les compagnies historiques, à condition de tenir des comptabilités séparées et de respecter les règles de solvabilité propres à chaque branche.
La convergence de la réglementation devrait d’abord commencer par dépoussiérer ces projets dans les tiroirs avec de passer à un autre pallier. Le Maroc ainsi que les autres pays africains doivent accélérer la cadence pour qu’entre autres la Zone de libre-échange continentale (ZLECAF) devienne une réalité. Il faut dire que la lenteur de l’adoption des projets est un sérieux problème chez nous comme ailleurs en Afrique qui souvent freine l’élan de la dynamique économique et à l’origine des dysfonctionnements sociaux, source d’émigration aux autres coins du monde pour un avenir meilleur.