L’examen de la situation des CT, impactées par la pandémie du coronavirus ayant induit des déséquilibres au niveau de la finance locale, face notamment à la baisse des recettes fiscales est au cœur de l’actualité.
A l’instar des orientations de la Circulaire du 11 juillet 2020, il est recommandé aux walis et gouverneurs de veiller à la rationalisation de la gestion des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales.
La crise sanitaire liée à la pandémie Covid19 a mis à rude épreuve les finances des collectivités territoriales. Le dernier bulletin mensuel du mois d’octobre 2020 publié par la Trésorerie générale du Royaume montre que les recettes se sont réduites comme peau de chagrin depuis le mois de mars. Les recettes ordinaires ont chuté de 16,6% à fin octobre. A la même période, les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales au titre de l’année 2020 (3 Mds DH) et des années antérieures ont été de 45,9 Mds de DH. Ces excédents sont destinés à couvrir les engagements visés au titre des dépenses de fonctionnement et d’équipement.
A cet égard, le ministre de l’intérieur exhorte dans une deuxième circulaire les walis, gouverneurs des différentes provinces et collectivités territoriale à une meilleure rationalisation des dépenses. Prenant en considération l’impact de la pandémie sur l’économie nationale en 2021 et conformément aux dispositions de la Loi de Finances 2021 comprenant une baisse des recettes afférentes à la taxe sur la valeur ajoutée de 8% comparativement à 2020, toutes les orientations contenues dans la circulaire 9744 du 11 juillet demeurent maintenues.
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Les walis et gouverneurs sont ainsi appelés à :
- La rationalisation de la gestion des dépenses de fonctionnement ;
- L’accélération du paiement des dus des entreprises notamment les très petites, petites et moyennes entreprises ;
- Le paiement des échéances des emprunts ;
- Le paiement des dus des délégataires et régies de distribution d’eau et d’électricité…
Ils sont par ailleurs sollicités comme en 2020 à n’engager aucune nouvelle dépense avant son approbation par les walis et les gouverneurs.