Cybercriminalité : Les magistrats sur le banc… de l’école
L’Institut Supérieur de la Magistrature de Rabat et le Conseil de l’Europe, dans le cadre du projet CyberSud, organise du 2 au 5 octobre 2018, une formation avancée en matière de cybercriminalité et de preuve électronique à destination de dix magistrats marocains des régions Rabat-Salé-Kenitra et Fès-Meknès ainsi que des magistrats de la direction des Affaires Pénales et des Grâces.
La formation a lieu à l’Institut Supérieur de la magistrature à Rabat. La formation couvre plusieurs volets notamment le volet technique, la menace cybercriminelle, le droit matériel, le droit procédural, la preuve électronique et la coopération internationale.
Cette formation donne suite à une formation initiale, tenue du 14 au 17 mai 2018, au profit de 21 magistrats.
L’objet est de créer un groupe de magistrats formateurs marocains en matière de cybercriminalité qui pourront dispenser cette même formation à d’autres magistrats afin de créer un socle de magistrats référents dans différentes juridictions du Maroc.
Le projet joint de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe, CyberSud, sur la coopération en matière de cybercriminalité dans les pays du voisinage sud, a parmi ses objectifs de renforcer les capacités des magistrats dans le traitement des affaires de cybercriminalité ou impliquant la preuve électronique.
Un autre objectif spécifique du projet est de renforcer la législation et les capacités institutionnelles des autorités compétentes, le ministère de la Justice, le Ministère de l’Intérieure, le Ministère des Affaires Étrangères et la police judiciaire, en matière de cybercriminalité et de preuve électronique dans la région du Voisinage Sud, conformément aux exigences relatives aux droits de l’homme et à l’état de droit.
Les premiers pays prioritaires sont l’Algérie, la Jordanie, le Liban, le Maroc et la Tunisie. Le projet, mis en œuvre par le Conseil de l’Europe, a une durée de trois ans et mobilisera une enveloppe budgétaire d’environ 36 millions de DH.
