DGI/déclaration rectificative : plus d’une trentaine de secteurs couverts par des conventions fiscales
La Direction générale des impôts (DGI) a multiplié ces derniers jours la signature de conventions pour la régularisation de la situation fiscale des professionnels de différents secteurs par déclaration rectificative, selon les dispositions de la LF2020 et la LFR 2020. Une trentaine de secteurs sont concernés.
Voici la liste actualisée des secteurs d’activités bénéficiant de conventions fiscales avec la DGI :
– Architectes.
– Promoteurs immobiliers et lotisseurs.
– Pharmaciens.
– Laboratoires pharmaceutiques (industrie).
– Médecins vétérinaires.
– Géomètres Topographes.
– Editeurs.
– Transport de voyageurs sur route et messagerie.
– Textiliens.
– Commerce de gros.
– Commerce de détail.
– Sociétés d’études et de consulting (hors professions réglementées).
– Agences de communication, publicité.
– Agences d’événementiel.
– Agences du digital.
– Industries Métallurgiques, Mécaniques et Electromécaniques.
– Dépositaires grossistes en gaz liquéfié.
– Distributeurs de papier, Fabricants de papier d’emballage, carton et récupérateurs; Matériel conseil.
– Imprimeurs.
– Métiers de bouche : Restauration, cafés, pâtisserie, boulangerie, traiteurs
– Industrie du cuir.
– Établissements d’enseignement et de formation privés.
– Fabrication, installation et distribution dans les domaines d’électricité d’électronique.
– Fabrication, installation et distribution dans le domaine des énergies renouvelables.
– Transport national et international de marchandises.
– Transport de personnel pour le compte d’autrui.
– Transport de messagerie.
– Transport touristique.
– Commissionnaires de transport.
– Agents maritimes.
– Transitaires et accessoirement la logistique.
– Industries de la chimie et de la parachimie.
