Ecrit par la Rédaction |
Depuis plusieurs années, analystes et économistes pointent du doigt l’énormité des dépenses fiscales qui, faute d’une véritable évaluation, plombent d’une manière ou d’une autre le Budget de l’Etat. Des exonérations ou des réductions d’impôts à la pelle pour des résultats parfois insignifiants sans aucune retombée sur la croissance économique. L’exemple de l’immobilier est édifiant.
Aussi bien la loi cadre réformant la fiscalité que le nouveau modèle de développement ont insisté, dans un souci de rationalisation et d’allocation des ressources, sur la nécessité de procéder à l’évaluation des dépenses fiscales. Mais valeur aujourd’hui rien n’est entrepris dans ce sillage. Si pour des raisons politiques, l’équipe sortante n’a pas osé élaboré un projet de réponse à cette doléance, celle de Akhannouch ne dispose pas d’assez de temps pour procéder à une refonte des dépenses fiscales. Elle a devant elle cinq années pour le faire.
L’objet attendu étant de supprimer les incitations fiscales n’ayant pas donné l’effet escompté, de définir un cadre normatif fixant les conditions d’octroi des incitations fiscales et leur encadrement et de mettre en place un dispositif institutionnel d’évaluation des impacts socioéconomiques des incitations fiscales.
Le rapport accompagnant le PLF 2022 relatif aux dépenses fiscales fait ressortir que pour l’exercice 2021, les dépenses fiscales prenant la forme d’exonérations fiscales ont reculé sachant qu’elles représentent 55,1% du total des exonérations. Les exonérations relatives à la baisse d’impôt viennent en seconde position et représentent 37,6% de l’ensemble des exonérations.
L’évaluation des dépenses fiscales par secteur fait par ailleurs ressortir la prépondérance des dépenses fiscales dont profite le secteur de l’immobilier (22,2%) suivi du secteur de l’assurance et de la protection sociale (19,8%). Le secteur des mines occupe le 3e rang (15%).
On apprend également du rapport qu’en 2021, ce sont les familles qui ont le plus bénéficié des dépenses fiscales soit 51% suivies des entreprises (44 % ). Les services publics n’ont bénéficié que de 3%.
Il ressort aussi que les dépenses fiscales en question concernent essentiellement le renforcement du pouvoir d’achat (5.724 MDH avec une part de 19,4%), la mobilisation de l’épargne interne (4.998 MDH avec une part de 16,9%) et l’encouragement de l’accès à la propriété d’un bien immobilier (4. 480 MDH avec une part de 15,2%).
En 2021, il a été procédé à la suppression de 15 dépenses fiscales soit un budget de 2.846 MDH (vs 3 suppressions en 2020 pour un montant de 14 MDH).
Toutefois, le montant global des dépenses fiscales a atteint 29.501 MDH ( 306 mesures) en 2021 contre 27.827 (302 mesures) en 2020, soit une hausse de 6%.
Depuis la Loi de Finances 2016, les dépenses fiscales se sont inscrites sur un trend baissier aussi bien sur le plan quantitatif que sur le plan coût par rapport au budget. A l’exception de l’exercice 2020 qui a affiché une hausse suite aux dispositions transitoires pour les activités liées à l’immobilier ou la réforme fiscale concernant l’imposition des sociétés.
En attendant de procéder à l’évaluation de l’impact des dépenses fiscales sur la croissance économique, l’équipe au pouvoir est appelée à une meilleure allocation des ressources pour assurer la relance escomptée.
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