La DGI publie le Code général des impôts (CGI) au titre de l’année 2026
La DGI publie le Code général des impôts (CGI) au titre de l’année 2026.
Le présent Code Général des Impôts (CGI), tel que complété et modifié, est constitué de 3 livres :
• Le livre premier : regroupant les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E. ;
• Le livre deux : se rapportant aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités ;
• Le livre trois : regroupant les autres droits et taxes : les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même de construction d’habitation personnelle, la taxe sur les contrats d’assurances, la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique, la taxe spéciale sur le ciment et la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices des entreprises de jeux de hasard.
L’édition du CGI de 2026 a actualisé l’édition de 2025, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n° 50-25 pour l’année budgétaire 2026, promulguée par le dahir n° 1-25-67 du 19 joumada II 1447 (10 décembre 2025).
Code général des impôts (CGI) au titre de l’année 2026
