DGI : le contrôle sur pièces a généré une recette de 5,118 Mds de DH
Le contrôle sur pièces (CSP), à travers sa capacité à assurer une meilleure couverture du tissu fiscal et son rôle dans la promotion de la conformité fiscale, a permis de générer une recette de 5.118 MDH, y compris les régularisations d’assiette, enregistrant une évolution de 49% par rapport à 2020.
C’est ce qui ressort du rapport d’activité 2021 de la DGI. En 2021, la recette générée au titre du contrôle de l’impôt sur le revenu / profits fonciers, s’élève à 2.003 MDH contre 1.165 MDH en 2020, soit une hausse de 72%. Par ailleurs, le contrôle des droits d’enregistrement et de timbre a généré un montant de l’ordre de 645 MDH.
Contrôle de l’impôt sur le revenu / profits fonciers et des droits d’enregistrement et de timbre
En 2021, la recette générée au titre du contrôle de l’impôt sur le revenu / profits fonciers, s’élève à 2.003 MDH contre 1.165 MDH en 2020, soit une hausse de 72%. Par ailleurs, le contrôle des droits d’enregistrement et de timbre a généré un montant de l’ordre de 645 MDH.
Les grandes entreprises et les autres personnes morales ont généré 80% des recettes réalisées en matière de CSP. L’action de la DGI en matière de recouvrement forcé, au titre de 2021, a pris en considération les spécificités de la conjoncture économique, notamment par :
- Systématisation des mesures conservatoires pour les créances à enjeu ;
- Suspension provisoire des mesures exécutoires pour les créances fiscales éligibles aux dispositions de l’article 6 bis de la Loi de Finances 2021 jusqu’au 30 juin 2021 ;
- Reprise progressive de l’engagement des mesures exécutoires à compter du 1er juillet 2021, tout en tenant compte de la situation particulière des secteurs d’activité impactés par la crise sanitaire Recours aux procédures amiables dans le recouvrement des créances publiques ;
- Poursuite des actions d’amélioration des menus et fonctionnalités du recouvrement sur le Système Intégré de Taxation.
