La Direction générale des impôts (DGI) vient de rendre public son rapport annuel au titre de l’exercice 2021. Il ressort ainsi que les recettes globales nettes se sont élevées au titre de l’exercice 2021 à 153,5 Mds de DH, en hausse de 6% par rapport à 2020, et correspondent à un taux de réalisation de 107% de l’objectif cible de la Loi de Finances de l’année. Détails.
Malgré un contexte particulier, les recettes fiscales ont enregistré une nette performance en 2021, qui concerne aussi bien les recettes spontanées qu’additionnelles. « Cette performance est le résultat de la reprise économique et des efforts engagés par la DGI en matière de promotion de la conformité volontaire et de lutte contre les formes de non-conformité », apprend-on dans le présent rapport.
Les recettes fiscales brutes ont atteint 166 948 MDH en 2021, soit une hausse de l’ordre de 7% par rapport à 2020 (155 996 MDH). Comparativement aux objectifs cibles de la Loi de Finances, les recettes globales brutes et nettes ont été réalisées, respectivement, à hauteur de 110% et 107%.
Les recettes fiscales nettes se sont établies à 153 461 MDH en 2021 contre 144 815 MDH en 2020, ce qui correspond à une augmentation de l’ordre de 6%.
Par type d’impôts, les recettes brutes de l’IS se sont élevées à 47 546 MDH en 2021, ce qui représente un taux de réalisation de 115,8% des prévisions de la Loi de Finances.
De son côté, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus a enregistré un taux de réalisation de 104,5%, pour un montant de 3 973 MDH. Les recettes brutes de l’IR se sont chiffrées à 47 731 MDH en 2021 , soit une réalisation à hauteur de 113,4% de l’objectif cible de la Loi de Finances.
Les recettes brutes de la TVA à l’intérieur se sont établies à 44 999 MDH en 2021, soit un taux de réalisation par rapport aux prévisions de la Loi de Finances de l’ordre de 103,6%.
Les recettes spontanées quant à elles se sont établies à 156 358 MDH en 2021 (soit 94% de la recette globale) avec une évolution de 5,1% par rapport à 2020.
A noter que l’année 2021 a enregistré 448 661 nouvelles adhésions aux téléservices de la DGI pour atteindre un total de 1 530 286 adhérents.
Aussi, selon la mĂŞme source, les recettes additionnelles s’élèvent Ă 10 590 MDH au titre de l’exercice 2021 et reprĂ©sentent 6% de la recette globale. En effet, les recettes additionnelles mobilisĂ©es dans le cadre d’un recouvrement amiable ou suite Ă une action de recouvrement forcĂ©, sont essentiellement issues du contrĂ´le des dĂ©faillances en matière de dĂ©pĂ´t, du contrĂ´le sur pièces et sur place des dĂ©clarations, ainsi que celui des actes soumis  aux droits d’enregistrement et de timbre.
L’action de la DGI en matière de contrôle a été marquée en 2021 par les effets des mesures dérogatoires introduites par les dispositions de la Loi de Finances pour l’année 2020 relatives à la régularisation spontanée de la situation fiscale des contribuables par voie de déclaration rectificative, ainsi que par les décisions prises par les autorités publiques pour limiter les répercussions économiques de la pandémie du coronavirus (covid-19).
Les opérations de contrôle ont évolué de 186%
Dans ce contexte, le contrôle sur place a généré, au titre de 2021, une recette de l’ordre de 2 823 MDH, soit une hausse de 30% par rapport à l’année 2020.
Corollaire du système dĂ©claratif, le contrĂ´le fiscal constitue l’une des missions principales de la DGI dont l’objectif premier est l’incitation Ă la conformitĂ© volontaire des contribuables et la promotion du civisme fiscal ainsi que le renforcement de l’équitĂ© fiscale et de la concurrence loyale entre les acteurs Ă©conomiques.
Les opĂ©rations de contrĂ´le ont ainsi portĂ© sur un total de 4 804 dossiers, enregistrant ainsi une Ă©volution de 186% par rapport Ă l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente. Les vĂ©rifications gĂ©nĂ©rales de comptabilitĂ© concentrent 50% des opĂ©rations, soit 88% de plus qu’en 2020. Par ailleurs, la population contrĂ´lĂ©e est composĂ©e de 4 123 personnes morales, soit 86% de la population globale contrĂ´lĂ©e.
L’action de la DGI en matière de recouvrement forcé, au titre de 2021, a pris en considération les spécificités de la conjoncture économique, notamment par :
Suspension provisoire des mesures exécutoires pour les créances fiscales éligibles aux dispositions de l’article 6 bis de la Loi de Finances 2021 jusqu’au 30 juin 2021 ;
Reprise progressive de l’engagement des mesures exécutoires à compter du 1er juillet 2021, tout en tenant compte de la situation particulière des secteurs d’activité impactés par la crise sanitaire ;
Recours aux procédures amiables dans le recouvrement des créances publiques.