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La Circulaire relative au traitement de l’indemnité d’assistance allouée par une entreprise en difficulté, au personnel en arrêt temporaire du travail est publiée sur le site de la Direction Générale des Impôts (DGI).
La Circulaire permet d’expliciter le traitement fiscal des mesures annoncées lors de la dernière réunion du Comité de veille en date du 20 avril.
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