Droit de la grève : l’UNTM dénonce une approche restrictive et punitive
L’Union nationale du travail au Maroc (UNTM) ne lâche rien sur le droit de la grève et continue de mener tambour battant des actions pour y dénoncer l’approche et appeler également à la promulgation de la loi sur les organisations syndicales. Les détails.
En effet le bureau national de l’UNTM a tenu ce mardi une conférence de presse pour détailler sa position sur le projet de loi réglementant l’exercice du droit de grève, notamment après sa participation à la dynamique de dialogue et de lutte, et son implication dans le débat public qui vise à améliorer les dispositions de ce projet de loi et à le faire passer la grève d’une logique pure d’interdiction et de restriction à l’espace d’organisation et d’encadrement dans l’exercice de ce droit.
Cela dit, l’UNTM relève l’approche plutôt restrictive et punitive de la loi et prône à la place une approche constitutionnelle respectant les droits et libertés. Elle a détaillé quelques amendements du projet de loi actuellement à la 2e chambre.
D’ailleurs dans la déclaration à l’issue de cette rencontre, l’Union nationale du travail au Maroc estime que l’adoption d’une loi organique pour l’exercice du droit de grève, sans que cela se fasse conformément à une vision réglementaire intégrée, et la mise en place de mécanismes et d’un arsenal juridique d’accompagnement pour préserver et protéger l’exercice de ce droit constitutionnel constitue un risque juridique qui ne contribuera pas à rationaliser et à démocratiser la scène syndicale.
Aussi, tenant compte du rôle de l’organisation d’une grève dans les domaines économique, culturel et social, et de son impact direct sur la situation des salariés, l’UNTM exige, parallèlement à la promulgation de cette loi organique, d’autres mesures indispensables.
Particulièrement la promulgation de la loi sur les organisations syndicales et la révision des dispositions restrictives de l’article 288 du Code pénal.
L’organisation syndicale appelle également à la ratification de la Convention internationale 87 sur la protection du droit syndical et d’autres accords relatifs aux libertés syndicales.
Par ailleurs, et dans le cadre d’une approche globale accompagnant la mise en place de ces lois organiques, l’UNTM souligne qu’il est nécessaire de créer des tribunaux sociaux, ou à défaut, des chambres sociales au sein des tribunaux du Royaume, spécialisés dans les affaires du travail et résolvant les conflits individuels et collectifs.
La conférence a également été l’occasion de dénoncer les dysfonctionnements graves des mécanismes du comité de conciliation et d’appeler à réfléchir aux modalités d’activation du mécanisme d’arbitrage suspendu.
De même que l’activation des institutions et mécanismes de consultation bilatérale et tripartite, l’adoption de leurs décisions et de rendre la négociation collective obligatoire.
Dans un cadre plus global, et face à un dialogue social qui piétine, le syndicat mise en œuvre réelle de l’institutionnalisation du dialogue en garantissant la multiplicité de ses acteurs.
Dans le même sillage, il a été fait référence à la révision du Code du travail et à la correction des irrégularités révélées par la pratique réelle sur le terrain et la réalité.
