Droit
La justice transitionnelle au Maroc offre tous les traits d’une expérience singulière et pionnière (SM le Roi)
La justice transitionnelle au Maroc, symbole d’un tournant qualitatif dans le processus politique national, of…
Peines alternatives : réunion sur les mécanismes de mise en œuvre de la loi 43.22
Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a présidé, mercredi à Rabat, une réunion consacrée à la discussion d…
Maroc-Arabie Saoudite : signature de 3 accords pour renforcer la coopération dans le domaine pénal
Paraphés par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et le ministre de l'Intérieur saoudien, Son Altesse…
Politique pénale : les droits de l’Homme et la prévention de la torture en tête des priorités
Le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du ministère public, El Hassan Daki, a soulig…
La CJUE en porte-à-faux avec les institutions de l’Union européenne et du droit international (Me Tabih)
Ecrit par Imane Bouhrara I Me Abdelkebir Tabih avocat et membre du Conseil du Barreau de Casablanca, a analysé…
Pratiques anti-concurrentielles : le Conseil de la concurrence publie la procédure de transaction
La procédure de transaction permet aux entités mises en cause, dans le cadre d’une procédure contentieuse o…
Le projet de loi relatif à la procédure civile : les enjeux selon A. Ouahbi
Le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile vise à accompagner le développement des législations i…
Instance Équité et Réconciliation (IER) : 20 ans célébrés au Palais des Nations à Genève
L’interconnexion entre justice, réforme et mémoire dans de la justice transitionnelle est la thématique retenu…
Droit de grève : le projet de loi organique N°97.15 présenté en commission le 16 juillet
La Commission des secteurs sociaux se réunira mardi 16 juillet 2024, à partir de 15h30, en présence du Ministr…
🎥Justice : la section des avocates et avocats de l’USFP pointent les dysfonctionnements du projet de loi de la Procédure civile
La section des avocates et des avocats de l’USFP a organisé le 10 juillet une rencontre autour du projet de lo…