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Peines alternatives : réunion sur les mécanismes de mise en œuvre de la loi 43.22

Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a présidé, mercredi à Rabat, une réunion consacrée à la discussion d…

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Maroc-Arabie Saoudite : signature de 3 accords pour renforcer la coopération dans le domaine pénal

Paraphés par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et le ministre de l'Intérieur saoudien, Son Altesse…

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Politique pénale : les droits de l’Homme et la prévention de la torture en tête des priorités

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La CJUE en porte-à-faux avec les institutions de l’Union européenne et du droit international (Me Tabih)

Ecrit par Imane Bouhrara I Me Abdelkebir Tabih avocat et membre du Conseil du Barreau de Casablanca, a analysé…

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Pratiques anti-concurrentielles : le Conseil de la concurrence publie la procédure de transaction

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Instance Équité et Réconciliation (IER) : 20 ans célébrés au Palais des Nations à Genève

L’interconnexion entre justice, réforme et mémoire dans de la justice transitionnelle est la thématique retenu…

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Droit de grève : le projet de loi organique N°97.15 présenté en commission le 16 juillet

La Commission des secteurs sociaux se réunira mardi 16 juillet 2024, à partir de 15h30, en présence du Ministr…

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🎥Justice : la section des avocates et avocats de l’USFP pointent les dysfonctionnements du projet de loi de la Procédure civile

La section des avocates et des avocats de l’USFP a organisé le 10 juillet une rencontre autour du projet de lo…

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Crime environnemental : 23.297 personnes poursuivies au Maroc en 2023 (El Hassan Daki)

Au Maroc, des poursuites publiques ont été engagées dans 19.575 cas liés à divers domaines de l'environnement…

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