Droit
La CJUE en porte-à-faux avec les institutions de l’Union européenne et du droit international (Me Tabih)
Ecrit par Imane Bouhrara I Me Abdelkebir Tabih avocat et membre du Conseil du Barreau de Casablanca, a analysé…
Pratiques anti-concurrentielles : le Conseil de la concurrence publie la procédure de transaction
La procédure de transaction permet aux entités mises en cause, dans le cadre d’une procédure contentieuse o…
Le projet de loi relatif à la procédure civile : les enjeux selon A. Ouahbi
Le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile vise à accompagner le développement des législations i…
Instance Équité et Réconciliation (IER) : 20 ans célébrés au Palais des Nations à Genève
L’interconnexion entre justice, réforme et mémoire dans de la justice transitionnelle est la thématique retenu…
Droit de grève : le projet de loi organique N°97.15 présenté en commission le 16 juillet
La Commission des secteurs sociaux se réunira mardi 16 juillet 2024, à partir de 15h30, en présence du Ministr…
🎥Justice : la section des avocates et avocats de l’USFP pointent les dysfonctionnements du projet de loi de la Procédure civile
La section des avocates et des avocats de l’USFP a organisé le 10 juillet une rencontre autour du projet de lo…
Crime environnemental : 23.297 personnes poursuivies au Maroc en 2023 (El Hassan Daki)
Au Maroc, des poursuites publiques ont été engagées dans 19.575 cas liés à divers domaines de l'environnement…
Le Maroc élu secrétaire général et siège permanent de l’Association des Procureurs d’Afrique (APA)
Les travaux du dix-septième congrès de l'Association des procureurs généraux africains ont débuté aujourd'hui…
Immobilier et droits des consommateurs : Marchica Med et GUI 4 signent une convention de partenariat pour la mise en place du service DAMANE BAYTI Conso
La société Marchica Med, filiale de l’Agence pour l’Aménagement du site de la Lagune de Marchica, et le cabine…
Procédure civile : Me Tabih invite l’Exécutif à revoir sa copie
Ecrit par Imane Bouhrara I C’est un véritable plaidoyer de 18 pages dans lequel Me Abdelkebir avocat et membre…