Droit
Crime environnemental : 23.297 personnes poursuivies au Maroc en 2023 (El Hassan Daki)
Au Maroc, des poursuites publiques ont été engagées dans 19.575 cas liés à divers domaines de l'environnement…
Le Maroc élu secrétaire général et siège permanent de l’Association des Procureurs d’Afrique (APA)
Les travaux du dix-septième congrès de l'Association des procureurs généraux africains ont débuté aujourd'hui…
Immobilier et droits des consommateurs : Marchica Med et GUI 4 signent une convention de partenariat pour la mise en place du service DAMANE BAYTI Conso
La société Marchica Med, filiale de l’Agence pour l’Aménagement du site de la Lagune de Marchica, et le cabine…
Procédure civile : Me Tabih invite l’Exécutif à revoir sa copie
Ecrit par Imane Bouhrara I C’est un véritable plaidoyer de 18 pages dans lequel Me Abdelkebir avocat et membre…
Jugements administratifs à l’encontre des personnes de droit public : hausse de 38% du taux d’exécution
Le nombre des jugements des tribunaux administratifs exécutés au cours des trois dernières années, à l’encontr…
Forum des Droits Humains : les 28 et 29 juin à Essaouira
À l’occasion de sa 11ème édition, le Forum des Droits Humains du Festival Gnaoua et Musiques du Monde se ti…
Maroc-France : signature d’un plan d’action de coopération technique dans le domaine judiciaire
Un plan d’action de coopération technique entre le Maroc et la France a été signé, vendredi à Rabat, avec pour…
Adoption d’un nouveau traité sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés
A l’issue de la conférence diplomatique pour la conclusion d’un instrument juridique international sur la prop…
Maroc-Chine : nouveau plan d’action 2024-2025 dans les domaines de la coopération judiciaire
Un accord de coopération a été signé, mercredi à Rabat, entre le Maroc et la République populaire de Chine por…
Coopération judiciaire : Abdennabaoui s’entretient avec le président du Conseil suprême de justice du Koweït
Le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, s’est entretenu, mardi…