Sous le titre « Pour une justice pénale des mineurs plus efficiente » et sous le slogan « Chaque enfant mérite une deuxième chance », la Coalition nationale pour la campagne de plaidoyer en faveur de la justice juvénile, initiée par National Center for State Courts (NCSC)- Bureau du Maroc, a organisé récemment une réunion d’information à laquelle ont participé les 18 associations membres.
Le NCSC est une organisation internationale soucieuse de renforcer les efforts pour la réforme des systèmes judiciaires à travers le monde. L’objectif de cette rencontre était de renforcer l’élan et l’impact de cette action citoyenne, de poursuivre la mobilisation pour sensibiliser aux droits des enfants en contact avec la loi, préparer les prochaines étapes et discuter d’une stratégie de communication avec les institutions gouvernementales et les membres du parlement.
La campagne de plaidoyer vise à atteindre trois objectifs principaux: Renforcer la protection juridique des mineurs, en préconisant un certain nombre de procédures juridiques et de règles de protection de droits de l’homme dans les différentes phases de procédures judiciaires; Créer une infrastructure appropriée pour soutenir la protection et la réhabilitation des enfants, à travers le développement des performances institutionnelles des centres de détention et l’application des peines; et aussi en contribuant au développement des programmes gouvernementaux en matière de justice juvénile, non seulement en injectant des capacités matérielles et humaines qualifiées afin de protéger les enfants de la délinquance, mais aussi en favorisant la bonne gouvernance afin d’élever le niveau de performance des politiques publiques convergentes et intégrantes destinées aux enfants, aux niveaux : national, régional et local.
Depuis le lancement de la campagne de plaidoyer en février 2023, la coalition a intensifié ses consultations avec différents partenaires de la société civile, des institutions gouvernementales et des experts, afin de préparer et rédiger le mémorandum de plaidoyer, qui comprenait 27 observations, spécifiquement concernant le Livre Trois du Code de procédure pénale.
Le mémorandum a été divisé en trois axes, à travers lesquels il a proposé des modifications juridiques et procédurales, ainsi que des garanties protectrices et juridiques pour le mineur délinquant, le mineur victime et le mineur en situation difficile.
Il est à noter que le National Center for State Courts – Bureau Maroc a lancé, en octobre 2021, un programme visant à contribuer aux efforts de réforme du système de justice juvénile au Maroc, intitulé « Amélioration des conditions de détention des jeunes au Maroc», ayant comme objectif d’apporter un soutien éducatif, psychologique et un accompagnement professionnel au profit des jeunes détenus de moins de 20 ans dans la région de Casablanca, et également de renforcer les efforts de coordination entre les différentes institutions impliquées dans la justice des mineurs, dans ses quatre étapes consistant en l’arrestation, contentieux, exécution de la peine et suivi post carcéral.
Cela s’ajoute à la contribution au développement du débat sur les projets de lois de procédure pénale et de peines alternatives, ainsi que sur les moyens et mécanismes de développement des services sociaux au sein des établissements pénitentiaires.
Liste des ONG membres de la coalition :
- Association Bayti
- Association Relais Prison-Société
- Association Jeunes pour Jeunes
- L’Observatoire Marocain sur l’Extrémisme et la Violence
- Association Chantiers Jeunesse Maroc
- L’Organisation Alternatives pour l’Enfance et la Jeunesse
- Association Salam pour le développement et l’action sociale
- L’Association nationale pour la protection de l’enfance
- L’Association de soutien à l’Unité de protection de l’enfance
- Le Centre Saïss pour Protection de La Famille et de L’Enfance
- L’Observatoire marocain de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme
- Le Réseau des entrepreneuses et entrepreneurs contre la peine de mort
- Association de la Génération Initiatrice
- SOS village d’enfant – Casablanca
- Association Centre de Services à la Jeunesse – Tanger
- Association de Soutien de l’enfance et la Jeunesse – Tanger
- Centre National des études juridiques
- Fondation Idmaj pour le développement