Droit
La Chambre des représentants adopte à la majorité un projet de loi régissant l’ISM
Ce projet vise à réviser le cadre légal régissant l'Institut Supérieur de la Magistrature de manière à le mett…
Signature d’un accord tripartite pour la protection des enfants en contact avec la loi
Un accord tripartite a été signé, lundi, à Skhirat, entre la Présidence du parquet, le ministère de la Jeuness…
Régulation des médias : la HACA et la HAC (Gabon) signent une convention de partenariat
La présidente de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), Latifa Akharbach et le président…
SGG-UE : adoption d’un nouveau programme de coopération
Le Secrétaire général du gouvernement, Mohamed El Hajoui et l’ambassadrice de l’Union européenne (UE) au Maroc…
16è Congrès de l’Association Internationale des Femmes Juges (AIFJ) : la parité, sacré défi au Maroc et ailleurs
La seizième conférence de l'Association Internationale des Femmes juges se poursuit du 11 au 14 mai à Marrakec…
🚨Loi sur la Liberté des prix et de la Concurrence : les projets de décrets approuvés par le Conseil du gouvernement
Le projet de décret n° 2.23.273 modifiant et complétant le décret n° 2.14.652 portant application de la loi n°…
Droits de l’homme au Maroc : le CNDH a reçu 3.245 plaintes et requêtes en 2022 (+7,52% vs 2021)
Le Conseil national des droits de l'homme et ses Commissions régionales ainsi que les trois mécanismes nationa…
Egalité/Parité : 24 lois passées au crible par le Collectif pour une législation égalitaire
Ecrit par I. Bouhrara | Le Collectif pour une législation égalitaire a rendu publique son analyse genre d’un c…
Traite des enfants : le Ministère public publie un guide pratique d’identification des victimes
Le guide vise sur la traite des enfants à fournir un document d’orientation aux praticiens de la justice, nota…
Adoption d’un projet de loi relatif à l’Institut supérieur de la magistrature
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a approuvé le projet de loi N° 37.22 relatif à l'Institut supérieur d…