Droit
Droits de l’homme au Maroc : le CNDH a reçu 3.245 plaintes et requêtes en 2022 (+7,52% vs 2021)
Le Conseil national des droits de l'homme et ses Commissions régionales ainsi que les trois mécanismes nationa…
Egalité/Parité : 24 lois passées au crible par le Collectif pour une législation égalitaire
Ecrit par I. Bouhrara | Le Collectif pour une législation égalitaire a rendu publique son analyse genre d’un c…
Traite des enfants : le Ministère public publie un guide pratique d’identification des victimes
Le guide vise sur la traite des enfants à fournir un document d’orientation aux praticiens de la justice, nota…
Adoption d’un projet de loi relatif à l’Institut supérieur de la magistrature
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a approuvé le projet de loi N° 37.22 relatif à l'Institut supérieur d…
Viol collectif d’une mineure à Tiflet : peine de 40 ans répartie entre les 3 accusés
Après la vague d'indignation après la condamnation des violeurs d'une mineure à Tiflet de 2 ans de prisons en…
Etablissements pénitentiaires : refonte globale et profonde de la loi N° 23.98
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé…
CNRST/LexisNexis : lancement du Code du Travail marocain commenté et annoté
Ce 22 mars, lors d’une rencontre scientifique organisée par le Centre National pour la Recherche Scientifique…
Urbanisme et immobilier : quelle gestion du contentieux ?
Le ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Vi…
Egalité du traitement des femmes : le rythme des réformes à son plus bas niveau depuis 20 ns
Selon un nouveau rapport de la Banque mondiale, le rythme des réformes en faveur de l’égalité de traitement de…
🚨 Conseil de la Concurrence / Ordre National des Architectes : détails de l’accord de transaction
Conformément aux dispositions de l’article 33 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurr…