Droit
Le CNDH présente les résultats d’une étude sur l’accès à la justice des étrangers au Maroc
Le Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH) organise un atelier pour présenter les résultats d'une étude…
INPPLC : signature d’un mémorandum d’entente avec la diplomatie marocaine
Nasser Bourita et le Président de l’Instance nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre l…
Le projet du Code pénal a atteint sa phase finale et couvrira de nouveaux crimes (Ouahbi)
Le projet du code pénal a atteint sa phase finale et couvrira de nouveaux crimes, a indiqué, mardi à Rabat, le…
Droit de la concurrence : présentation de la base de données des jurisprudences
Le Président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) Mohammed Abdennabaoui et le Président d…
Code de la Famille : qui va enclencher la réforme ?
Ecrit par Imane Bouhrara | Voilà pratiquement six mois depuis le discours royal à l’occasion de la Fête du Trô…
Conseil national de la presse : vers un président nommé par Dahir
Le projet de loi 53.22 portant ratification du décret-loi n°2.22.770 édictant des dispositions particulières r…
Justice : la Chambre des représentants approuve le projet de loi organique 86.15
La Chambre des représentants a approuvé lundi, en séance plénière, à l'unanimité, le projet de loi organique 8…
Emploi : atelier sur le renforcement des capacités en matière d’assurance qualité des enquêtes
L’Agence Millennium Challenge Account-Morocco (MCA-Morocco) organise, du 27 au 30 décembre 2022 à Rabat, un at…
CDM 2022 : le scandale des tickets ne restera impuni
Ecrit par I. Bouhrara | C’est la promesse faite par Fouzi Lekjaâ, le Président de la FRMF, lors de la réunion…
Plateforme “tawjihi.ma”: la CNDP prendra les dispositions qui s’imposent concernant de potentielles fuites de données à caractère personnel
La Commission Nationale de contrôle de protection des Données à caractère Personnel (CNDP) a indiqué, vendredi…