Droit
Utilité publique : la Fédération nationale des associations du consommateur obtient le précieux sésame
Même si la loi 31/08 édictant des mesures de protection du consommateur à travers les dispositions des article…
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire sensibilise les magistrats à la loi relative à l’organisation judiciaire
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire a adressé le 8 décembre une circulaire aux présidents des cours et…
🚨 Pauvreté et droits humains : la visite de De Schutter au Maroc reportée à la demande du gouvernement
La visite du Rapporteur spécial des Nations Unies sur l’extrême pauvreté et les droits humains, Olivier De Sch…
FOMEX 22 : le DG de la HACA s’entretient avec son homologue saoudien
La coopération dans le domaine de la réglementation des communications au centre d'une réunion de la HACA et d…
Régulation-Audiovisuel : signature d’un accord de partenariat entre la HACA et le CNRA
La Présidente de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle Latifa Akharbach, et le Président du Cons…
Concentrations économiques non-notifiées : moins de 2 mois avant la fin de la régularisation à l’amiable
Ecrit par Imane Bouhrara | Il reste moins de deux mois seulement avant la fin du délai de grâce accordé par le…
🚨 SM le Roi, Président du CSPJ, approuve la nomination de 79 responsables judiciaires
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, a accordé sa Haute approb…
YNNA HOLDING remporte le litige face à FIVE FCB
Un litige qui a commencé en 2007 et connu plusieurs rebondissements, la Cour de cassation a statué en faveur d…
Zellige marocain sur les maillots algériens : le Maroc met en demeure Adidas
Le Maroc a adressé le 28 septembre une première lettre de mise en demeure au représentant légal du groupe Adid…
1er accord mondial sur les conditions de travail et les droits des joueurs de football professionnels (OIT)
L'Accord Mondial du Travail reconnaît l'importance du dialogue social pour améliorer les droits et les conditi…