Droit
Viol collectif d’une mineure à Tiflet : peine de 40 ans répartie entre les 3 accusés
Après la vague d'indignation après la condamnation des violeurs d'une mineure à Tiflet de 2 ans de prisons en…
Etablissements pénitentiaires : refonte globale et profonde de la loi N° 23.98
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé…
CNRST/LexisNexis : lancement du Code du Travail marocain commenté et annoté
Ce 22 mars, lors d’une rencontre scientifique organisée par le Centre National pour la Recherche Scientifique…
Urbanisme et immobilier : quelle gestion du contentieux ?
Le ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Vi…
Egalité du traitement des femmes : le rythme des réformes à son plus bas niveau depuis 20 ns
Selon un nouveau rapport de la Banque mondiale, le rythme des réformes en faveur de l’égalité de traitement de…
🚨 Conseil de la Concurrence / Ordre National des Architectes : détails de l’accord de transaction
Conformément aux dispositions de l’article 33 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurr…
Coopération judiciaire : signature d’un mémorandum entre le Maroc et le Kenya
Le Royaume du Maroc et la République du Kenya ont convenu de renforcer les liens de coopération entre les parq…
[Entretien] Concurrence et marché numérique : quelle régulation pour le Maroc ? (Saloua. K. Belkeziz)
Interviewée par Imane Bouhrara | Dans le marché numérique comparativement au marché classique, dans un monde p…
Indépendance du pouvoir judiciaire : le plaidoyer de El Hassan Daki
Malgré l’obtention de taux élevés d’affaires jugées, Daki a noté que le nombre de celles jugées sur la forme…
Vices de construction/droit des consommateurs : la FNAC habilitée à ester en justice
La Fédération Nationale des Associations du Consommateur (FNAC) a obtenu, officiellement, le droit d'ester en…