Droit
Coopération judiciaire : signature d’un mémorandum entre le Maroc et le Kenya
Le Royaume du Maroc et la République du Kenya ont convenu de renforcer les liens de coopération entre les parq…
[Entretien] Concurrence et marché numérique : quelle régulation pour le Maroc ? (Saloua. K. Belkeziz)
Interviewée par Imane Bouhrara | Dans le marché numérique comparativement au marché classique, dans un monde p…
Indépendance du pouvoir judiciaire : le plaidoyer de El Hassan Daki
Malgré l’obtention de taux élevés d’affaires jugées, Daki a noté que le nombre de celles jugées sur la forme…
Vices de construction/droit des consommateurs : la FNAC habilitée à ester en justice
La Fédération Nationale des Associations du Consommateur (FNAC) a obtenu, officiellement, le droit d'ester en…
Le CNDH présente les résultats d’une étude sur l’accès à la justice des étrangers au Maroc
Le Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH) organise un atelier pour présenter les résultats d'une étude…
INPPLC : signature d’un mémorandum d’entente avec la diplomatie marocaine
Nasser Bourita et le Président de l’Instance nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre l…
Le projet du Code pénal a atteint sa phase finale et couvrira de nouveaux crimes (Ouahbi)
Le projet du code pénal a atteint sa phase finale et couvrira de nouveaux crimes, a indiqué, mardi à Rabat, le…
Droit de la concurrence : présentation de la base de données des jurisprudences
Le Président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) Mohammed Abdennabaoui et le Président d…
Code de la Famille : qui va enclencher la réforme ?
Ecrit par Imane Bouhrara | Voilà pratiquement six mois depuis le discours royal à l’occasion de la Fête du Trô…
Conseil national de la presse : vers un président nommé par Dahir
Le projet de loi 53.22 portant ratification du décret-loi n°2.22.770 édictant des dispositions particulières r…