Ministère public : une nouvelle circulaire concernant la notification de la clôture des dossiers par SMS ou par courriel
Selon le ministère public, la mise en place de nouveau système d’information permet la notification automatique des décisions de classement sans suite aux plaignants, par SMS ou courriel. Ce système vise à faciliter l’accès à l’information, à éviter les déplacements au tribunal et à améliorer la rapidité et l’efficacité de la communication avec le public.
Hicham Balaoui, procureur général de la Cour de cassation et chef du ministère public, a adressé une nouvelle circulaire aux premiers avocats généraux de la Cour de cassation, aux procureurs généraux des cours d’appel et aux procureurs des tribunaux de première instance, concernant la mise en place d’un mécanisme de notification aux plaignants de l’issue de leurs plaintes par SMS et courriel. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la modernisation des services de justice et du rapprochement de l’administration judiciaire avec les citoyens.
Dans cette circulaire, le chef du ministère public a souligné que l’information des plaignants et des victimes quant à l’issue de leurs plaintes constitue un pilier fondamental pour renforcer la confiance du public dans le système judiciaire et consolider les principes de transparence et de communication institutionnelle, notamment au regard des modifications apportées par la loi n° 03.23, qui modifie le Code de procédure pénale, concernant le droit des plaignants de suivre l’évolution de leurs plaintes et d’engager les actions en justice appropriées le cas échéant.
Le parquet a expliqué avoir mis en place un nouveau système d’information permettant la notification automatique des décisions de classement sans suite aux plaignants, par SMS ou courriel. Ce système vise à faciliter l’accès à l’information, à éviter les déplacements au tribunal et à améliorer la rapidité et l’efficacité de la communication avec le public.
Dans ce contexte, la circulaire enjoint tous les magistrats à veiller à ce que les numéros de téléphone et adresses électroniques des plaignants soient inclus dans les plaintes et les rapports officiels, que ce soit par le personnel des greffes ou par les officiers de police judiciaire. Ces informations doivent également être intégrées au système de gestion des dossiers pénaux « s@j2 ».
Le parquet a également souligné la suppression progressive des notifications papier dans les cas où des moyens de communication électroniques sont disponibles.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan stratégique du parquet visant à numériser les services judiciaires, à simplifier les procédures et à améliorer la communication avec les citoyens, contribuant ainsi à une meilleure efficacité de la justice et à une qualité accrue des services rendus au public.
