Droit
Renforcement de la protection des données personnelles : La CNDP met la Justice face à sa responsabilité
A peine nommé, Omar Seghrouchni, le Président de la Commission nationale du contrôle de la protection des donn…
Vie privée et données personnelles : Les institutions sur le banc des accusés
Il ne passe pas une semaine sans qu’un scandale n’éclate : une sextape diffusée par-ci, des photos de flirt en…
L’édition française de la loi réformant le livre V du code de commerce vient d’être publiée au BO
Plus de six mois après sa publication au Bulletin Officiel n° 6667 du 23 avril 2018, la traduction officielle…
Décès de Dr Abdelmajid Rhomija, le Directeur de l’Institut supérieur de la Magistrature
C’est tôt ce matin de jeudi 6 décembre que Dr Abdelmajid Rhomija s’est éteint. Nommé par le Conseil de gouvern…
Arbitrage et médiation : Le CIMAC signe un accord avec le CIRDI
Le Centre International de Médiation et d’Arbitrage de Casablanca (CIMAC) a annoncé - la signature d’un mémora…
La Loi sur la SA : Les changements continuent…
La Loi 17-95 relative aux sociétés anonymes fait l’objet de modifications liées à la révision du régime des ac…
Cybercriminalité : Les magistrats sur le banc… de l’école
L’Institut Supérieur de la Magistrature de Rabat et le Conseil de l’Europe, dans le cadre du projet CyberSud…
La loi 78-12 sur les SA : Les principaux amendements
Soucieux de l’amélioration du climat des affaires, le Maroc a entrepris ces dernières années plusieurs réforme…
Le droit à l’information est un tremplin pour l’accès aux autres droits
L’un des nombreux griefs reprochés à cette loi est qu’elle n’a pas de préambule et qu’elle ne souligne pas sa…
Droit d’accès à l’information : La loi 31-13 à la hauteur d’une lutte de plus de treize ans ?
La mobilisation pour faire valoir le droit d’accès à l’information a démarré depuis 2005, pour autant, la loi…