Droit
Maroc / Union européenne : Lancement du Jumelage « Appui au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire au Maroc »
Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme « Réussir le Statut Avancé », le conseil supérieur du pouvoir…
CNDP/Facebook : De nouveaux mécanismes pour renforcer la protection des données personnelles à l’étude
Le Président de la Commission Nationale du contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (C…
Faux en écriture publique ou authentique : La peine de perpétuité commuée de 10 à 20 ans
Peine allégée pour le faux en écriture publique ou authentique. Le Dahir n° 1-19-44 du 11 mars 2019 portant pr…
Droit d’accès à l’information : La loi 31-13 rejoindra-t-elle le peloton des lois « inactives » ?
La journée du 12 mars était un non événement au Maroc, pourtant entrait enfin en vigueur la loi 31-13, qui ins…
Données personnelles : La DGCL et la CNDP étudient les pistes de coopération
Khalid Safir, Wali Directeur Général des Collectivités Locales (DGCL) au ministère de l’Intérieur, et Omar Seg…
Justice : Mourtada Fall obtient gain de cause contre le Wydad
Le Tribunal arbitral du Sport (TAS) à Lausanne a rendu sa sentence dans l’affaire TAS 2018/A/5701 opposant le…
Renforcement de la protection des données personnelles : La CNDP met la Justice face à sa responsabilité
A peine nommé, Omar Seghrouchni, le Président de la Commission nationale du contrôle de la protection des donn…
Vie privée et données personnelles : Les institutions sur le banc des accusés
Il ne passe pas une semaine sans qu’un scandale n’éclate : une sextape diffusée par-ci, des photos de flirt en…
L’édition française de la loi réformant le livre V du code de commerce vient d’être publiée au BO
Plus de six mois après sa publication au Bulletin Officiel n° 6667 du 23 avril 2018, la traduction officielle…
Décès de Dr Abdelmajid Rhomija, le Directeur de l’Institut supérieur de la Magistrature
C’est tôt ce matin de jeudi 6 décembre que Dr Abdelmajid Rhomija s’est éteint. Nommé par le Conseil de gouvern…