Coopération judiciaire : Signature d’une convention entre le Maroc et l’Indonésie
Mustapha Fares, premier président de la Cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a signé, ce mercredi 4 décembre 2019, à la Cour de cassation, un mémorandum d’entente avec Mohamed Ali, président de la Cour suprême d’Indonésie, dans l’objectif de renforcer la coopération judiciaire entre les deux pays.
A cette occasion, Mustapha Fares a souligné que ce Mémorandum d’entente consacre le riche héritage bâti par l’Indonésie et le Maroc au fil des ans par nombre de réunions, de visites et d’accords dans divers domaines, et constitue une base solide pour un partenariat véritable et authentique qui balise le terrain vers un avenir prospère fondé sur des valeurs communes.
Concernant la profondeur de ces relations singulières, Mustapha Fares a expliqué que l’histoire a été marquée par des étapes hautement symboliques, notamment la Conférence de Bandung en 1955, qui avait connu la participation d’une importante délégation marocaine. Sans oublier la visite historique de Son Excellence le Président Ahmed Soekarno au Maroc en 1960.
Et d’ajouter que la relation maroco-indonésienne qui célèbre l’année prochaine 60 ans d’existence, dans divers domaines économiques, sociaux et culturels doit s’accompagner du développement de relations judiciaires, juridiques et institutionnelles en vue d’un véritable partenariat efficient.
D’où cet accord établira une coopération judiciaire et juridique distinguée avec une vision d’avenir claire et offrira davantage de possibilités de tirer des enseignements de l’expérience judiciaire cumulée par les deux institutions judiciaires. Mustapha Fares a insisté sur la nécessité de donner à cette initiative tout l’intérêt nécessaire pour sa réussite.
Le mémorandum d’entente signé entre les deux parties vise à renforcer la coopération dans les domaines de la réforme judiciaire, de la transparence judiciaire, de la numérisation des tribunaux, la formation des juges et de la recherche dans le domaine de l’assistance judiciaire bilatérale.
Cet accord tend également à encourager les juges des deux parties à assister aux sessions de formation, aux séminaires et à la formation, à animer des conférences dans les centres de formation des juges ou des instances judiciaires, ainsi que la visite de terrain.
Une place est également accordée à l’échange d’informations sur tous les chantiers de réforme et de modernisation du système judiciaire de part et d’autre.
Les deux parties échangeront également la jurisprudence et travailleront ensemble pour l’examiner afin de traiter des affaires judiciaires générales.
