Droit
La Présidence du Ministère public publie son rapport annuel 2024
La Présidence du Ministère public a publié son rapport annuel pour l’année 2024, conformément aux dispositions…
ANRF : 2024 marquée par une montée en puissance
Le rapport annuel de l'ANRF souligne la tendance à la hausse des indicateurs d’activité de l’Autorité au cours…
CSPJ/Institution des Archives du Maroc : signature d’un accord-cadre pour la préservation de la mémoire judiciaire
En vertu de cet accord-cadre, les deux parties ambitionnent également l’élaboration de programmes conjoints po…
Justice : la Chambre des représentants adopte à l’unanimité trois projets de loi
La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lors d’une séance législative lundi, trois projets de loi…
Lutte contre la corruption : l’INPPLC lance sa stratégie quinquennale
Cette stratégie, qui vise à renforcer la dynamique de coopération entre les différentes composantes du système…
Ministère public : nouveau service numérique pour les usagers
La Présidence du Ministère public a lancé, mercredi, un nouveau service numérique visant à renforcer la commun…
Ministère public : renforcement des compétences des juges en matière de droit international humanitaire
L’objectif n’est pas seulement de familiariser les participants avec le droit international humanitaire, mais…
Actes de violence et de destruction lors des manifestations non autorisées : bilan des jugements et décisions rendus (2.480 prévenus)
Après parachèvement des procédures d’enquête avec les mis en cause, les parquets concernés ont décidé de pours…
L’accès à la plateforme “MARFI9I” ouvert aux usagers du “Pass Jeunes” à partir de ce vendredi (Institution du Médiateur)
L’Institution du Médiateur du Royaume a annoncé que les usagers de l’application “Pass Jeunes” peuvent accéder…
Justice des Mineurs : une initiative majeure bientôt lancée au Maroc
Les associations Bayti, AIDA (Ayuda, Intercambio y Desarrollo,) et Defence for Children International (DCI), e…