Droit
Actes de violence et de destruction lors des manifestations non autorisées : bilan des jugements et décisions rendus (2.480 prévenus)
Après parachèvement des procédures d’enquête avec les mis en cause, les parquets concernés ont décidé de pours…
L’accès à la plateforme “MARFI9I” ouvert aux usagers du “Pass Jeunes” à partir de ce vendredi (Institution du Médiateur)
L’Institution du Médiateur du Royaume a annoncé que les usagers de l’application “Pass Jeunes” peuvent accéder…
Justice des Mineurs : une initiative majeure bientôt lancée au Maroc
Les associations Bayti, AIDA (Ayuda, Intercambio y Desarrollo,) et Defence for Children International (DCI), e…
Allégations de corruption contre l’ex-gouverneur de Safi: requête adressée à la présidence du Ministère public pour l’ouverture d’une enquête (ministère de l’Intérieur)
Le ministère de l’Intérieur a indiqué, mardi, avoir adressé une requête, étayée d’un rapport de l’Inspection g…
Le Chef du gouvernement appelle à plus de coordination entre les services publics et l’Institution du Médiateur
Dans ce cadre, il a tenu à mettre en avant le rôle majeur de l’Institution du Médiateur du Royaume, une instan…
Peines alternatives : 450 jugements prononcés à ce jour à (A. Ouahbi)
Le nombre de jugements rendus par les tribunaux du Royaume avec des peines alternatives s’élève à 450 à ce jou…
Protestations au Maroc et perte d’actifs : ce qu’il faut faire
Les protestations de la GenZ au Maroc qui avaient démarré pacifiquement ont connu quelques débordements avec à…
Maroc/Irak : signature d’un mémorandum d’entente pour renforcer la coopération judiciaire
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et le Conseil supérieur de la magistrature de la République…
Cancer et code du travail : l’Association Dar Zhor appelle à la modification de l’article 272
Au Maroc, recevoir un diagnostic de cancer ne signifie pas seulement affronter la maladie et ses traitements…
Justice : présentation en commission de 5 projets de loi devant la chambre des Conseillers
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté, mardi, cinq projets de loi relatifs au secteur de la…