Droit
Allégations de corruption contre l’ex-gouverneur de Safi: requête adressée à la présidence du Ministère public pour l’ouverture d’une enquête (ministère de l’Intérieur)
Le ministère de l’Intérieur a indiqué, mardi, avoir adressé une requête, étayée d’un rapport de l’Inspection g…
Le Chef du gouvernement appelle à plus de coordination entre les services publics et l’Institution du Médiateur
Dans ce cadre, il a tenu à mettre en avant le rôle majeur de l’Institution du Médiateur du Royaume, une instan…
Peines alternatives : 450 jugements prononcés à ce jour à (A. Ouahbi)
Le nombre de jugements rendus par les tribunaux du Royaume avec des peines alternatives s’élève à 450 à ce jou…
Protestations au Maroc et perte d’actifs : ce qu’il faut faire
Les protestations de la GenZ au Maroc qui avaient démarré pacifiquement ont connu quelques débordements avec à…
Maroc/Irak : signature d’un mémorandum d’entente pour renforcer la coopération judiciaire
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et le Conseil supérieur de la magistrature de la République…
Cancer et code du travail : l’Association Dar Zhor appelle à la modification de l’article 272
Au Maroc, recevoir un diagnostic de cancer ne signifie pas seulement affronter la maladie et ses traitements…
Justice : présentation en commission de 5 projets de loi devant la chambre des Conseillers
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté, mardi, cinq projets de loi relatifs au secteur de la…
Viol : défaillance des systèmes juridiques des pays de la Ligue arabe
Aucun pays de la Ligue arabe n’a encore adopté de loi couvrant l’ensemble des situations prévoyant la nullité…
Administration marocaine : le Médiateur du Royaume estime que l’égalité requiert la vigilance du législateur et l’application des dispositions constitutionnelles
Hassan Tariq relève que les questions inhérentes à l’égalité administrative demeurent en dehors des préoccupat…
Adoption d’un projet de décret portant réorganisation de la délégation interministérielle aux droits de l’Homme
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, le projet de décret N° 2.25.541 portant réorganisation de…