Droit
Justice : présentation en commission de 5 projets de loi devant la chambre des Conseillers
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté, mardi, cinq projets de loi relatifs au secteur de la…
Viol : défaillance des systèmes juridiques des pays de la Ligue arabe
Aucun pays de la Ligue arabe n’a encore adopté de loi couvrant l’ensemble des situations prévoyant la nullité…
Administration marocaine : le Médiateur du Royaume estime que l’égalité requiert la vigilance du législateur et l’application des dispositions constitutionnelles
Hassan Tariq relève que les questions inhérentes à l’égalité administrative demeurent en dehors des préoccupat…
Adoption d’un projet de décret portant réorganisation de la délégation interministérielle aux droits de l’Homme
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, le projet de décret N° 2.25.541 portant réorganisation de…
Chambre des représentants : adoption à la majorité du projet de loi relative à la procédure pénale
La Chambre des représentants a approuvé à la majorité mardi, en deuxième lecture, le projet de loi n° 03.23 mo…
Politique pénale : signature d’une convention de partenariat entre le ministère de la Justice, l’ONC et le HCP
Cette initiative qui s'inscrit dans le cadre des Hautes Orientations Royales relatives au développement d'une…
Ministère public : H. Balaoui dévoile le plan stratégique 2026-2029
Le plan stratégique 2026-2029 du Ministère public vise à renforcer la performance des Parquets à travers neufs…
L’Association marocaine de droit administratif et des sciences administratives voit le jour à Rabat
L’Association marocaine de droit administratif et des sciences administratives vient de voir le jour récemment…
Baisse des taux de détention préventive à moins de 30% du total de la population carcérale
Les taux de détention préventive au Maroc ont baissé atteignant, à certaines périodes, moins de 30% du total d…
La Chambre des conseillers approuve à l’unanimité un projet de loi organique portant statut des magistrats
La Chambre des conseillers a approuvé à l'unanimité, mardi à Rabat, le projet de loi organique n°09.25 modifia…