Justice : la Chambre des représentants adopte à l’unanimité trois projets de loi
La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lors d’une séance législative lundi, trois projets de loi relatifs au secteur de la justice, en présence du ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Ainsi, la Chambre a adopté le projet de loi n° 25.25 modifiant et complétant la loi n° 39.09 portant création et organisation de la Fondation Mohammedia des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la justice, le projet de loi n° 28.25 relatif à la création et à l’organisation de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales des magistrats et des fonctionnaires du pouvoir judiciaire ainsi que le projet de loi n° 74.24 portant création et organisation de la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de l’Administration pénitentiaire et de la réinsertion.
Présentant ces textes, M. Baitas a expliqué qu’ils s’inscrivent dans le cadre de l’accompagnement des évolutions qu’ont connues les structures organisationnelles des différentes composantes du système judiciaire, notamment l’indépendance organisationnelle de l’Administration pénitentiaire et de la réinsertion par rapport au ministère de la Justice, ainsi que la création du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et l’attribution à ce dernier des compétences de gestion des affaires des magistrats et du champ judiciaire, en consécration de l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Le projet de loi n° 25.25 vise à renforcer la gouvernance de la gestion de la Fondation Mohammedia des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la justice sur les plans organisationnel, administratif et financier, à améliorer ses prestations et à développer ses missions, activités et interventions, de manière à renforcer les services sociaux fournis à ses adhérents, a-t-il indiqué.
S’agissant du projet de loi n° 28.25 relatif à la création et à l’organisation de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales des magistrats et des fonctionnaires du pouvoir judiciaire, M. Baitas a précisé qu’il entend à instituer une fondation à caractère social, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, chargée de la gestion et de la mise en œuvre de programmes et d’initiatives ainsi que de la prestation de services sociaux au profit des magistrats et des fonctionnaires du pouvoir judiciaire.
Le projet de loi n° 74.24 portant création et organisation de la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de l’Administration pénitentiaire et de la réinsertion vise, quant à lui, à améliorer les conditions sociales des fonctionnaires de cette administration, a précisé le ministre.
Ce texte définit les missions de la Fondation, son organisation et son mode de fonctionnement, la composition et les prérogatives de ses organes ainsi que son régime financier en termes de ressources et de dépenses, a-t-il expliqué.
Ces projets de loi ont suscité une interaction positive de la part des membres de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme à la Chambre des Représentants concernant l’ensemble de leurs articles et dispositions, a-t-il ajouté, notant que le gouvernement a répondu favorablement à plusieurs amendements proposés par les groupes parlementaires (MAP).
