Flash
Annual Gulf Insurance Forum : la FMA plaide pour une gouvernance renforcée de l’IA dans l’assurance Première commémoration de la Fête de l’Unité : Grâce Royale au profit de 907 personnes Sahara/Conseil de Sécurité : Communiqué du Cabinet royal Sahara : malgré 11 voix favorables, la Russie bloque au Conseil de sécurité le projet américain sur la MINURSO La SRM Casablanca-Settat inaugure son nouveau siège provincial et une agence clientèle à Benslimane Transport aérien : le trafic mondial de passagers recule de 0,5 % en septembre 2026, selon l’IATA Digital Virgo : 20 ans au Maroc et un pari sur l’Afrique numérique DXN Holdings : le chantier de l’usine de Meknès officiellement lancé en attendant l’accord final Élections de 2027 : le ministère de l’Intérieur poursuit les consultations avec les partis politiques Batteries LFP aux prix d’aujourd’hui… depuis les installations solaires jusqu’à la flexibilisation du réseau
Droit

Peines alternatives : 450 jugements prononcés à ce jour à (A. Ouahbi)

projet Peines alternatives créances en souffrance

Le nombre de jugements rendus par les tribunaux du Royaume avec des peines alternatives s’élève à 450 à ce jour, a indiqué, lundi à la Chambre des représentants, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.

En réponse à deux questions orales autour des “nouveautés de la justice réparatrice au Royaume”, A. Ouahbi a relevé que dans certains cas où une peine alternative a été prononcée sans être exécutée, il a été décidé de procéder à la détention des personnes concernées afin de purger leur peine d’emprisonnement.

Publicité

Il s’agit de neuf cas concernant des personnes qui n’avaient présenté aucune excuse ou requête relatives à la non-exécution de la peine alternative, a-t-il précisé, notant qu’il n’existe aucune voie de réconciliation dans l’exécution de la peine alternative, et toute question concernant la personne condamnée doit faire l’objet d’une requête auprès du juge d’exécution ou du président du tribunal.

A. Ouahbi a, de même, souligné qu’il est inacceptable de ne pas exécuter les jugements des peines alternatives, qui incarnent une “politique pénale de réconciliation entre la personne concernée et la société”, ajoutant que “toute personne condamnée à une peine alternative est tenue de l’exécuter afin d’éviter le retour en prison”.

Publicité
Publicité

Laisser un commentaire

Publicité
Publicité
error: Content is protected !!